Plafond de la sécurité sociale

Vrai. (c. séc. soc. art. R. 242-1, II). À partir de 2025, la logique sera conservée, mais la réglementation visera plus précisément le plafond en vigueur « au terme de la période d'activité » au titre de laquelle la rémunération est due (voir RF Paye 345, pp. 10 et 11 ; décret 2023-1384 du 29 décembre 2023, art. 1, 8°, b et art. 3, IV).

Faux. Lorsque l'entreprise prend en compte des événements affectant la rémunération du mois (ex. : heures sup') lors de la rémunération du mois suivant, il est admis que l’effet de ces événements sur les cotisations soit calculé comme si ces événements avaient eu lieu au cours du mois lors duquel ils sont pris en compte (BOSS, Assiette générale, § 490, 01/01/2024), soit ici mai. Un principe a priori repris par la réglementation 2025.

Faux. Une dispense de préavis à l’initiative de l’employeur n’a pas pour effet d’avancer la date d’expiration du contrat de travail. Dès lors, le plafond doit être calculé en tenant compte de la durée du préavis (cass. soc. 21 juin 1979, n° 77-15716, BC V n° 572).

Faux. L'employeur doit recueillir le consentement des salariés en forfait jours réduit pour proratiser le plafond (BOSS, Assiette générale, § 830, 01/01/2024).

Vrai. La formule est la suivante : valeur mensuelle du plafond × (durée de travail effectuée dans le cadre du mi-temps thérapeutique/ durée légale du travail, ou durée conventionnelle si inférieure) (BOSS, Assiette générale, § 835, 01/01/2024).

Faux. Seules les journées entières d’absence non rémunérée sont retenues. Il n'y a pas de réduction de plafond pour une (ou des heure(s) ou demi-journée(s) d'absence (BOSS, Assiette générale, §§ 920 et 930, 01/01/2024).

Faux. Il faut tenir compte des heures complémentaires (c. séc. soc. art. R. 242-2, I, al. 7 ; BOSS, Assiette générale, § 800, 01/01/2024), soit ici : 3 864 € × [(121,33 h + 4 h)/151,67 h].