L’ancienneté du salarié

a) Vrai. L’ancienneté se calcule, en principe, à partir de l’entrée du salarié dans l’entreprise, période d’essai incluse.

b) Faux. Dans cette hypothèse, il faut retenir les missions accomplies au cours des 3 derniers mois précédant l’embauche, sauf dispositions conventionnelles ou accord avec le salarié prévoyant une reprise sur une durée plus longue (c. trav. art. L. 1251-38).

c) Faux. L’ancienneté du salarié s’apprécie au jour où l’employeur envoie la lettre notifiant le licenciement pour apprécier le droit à l'indemnité légale de licenciement (cass. soc. 26 septembre 2006, n° 05-43841, BC V n° 288). Et pour calculer le montant de l'indemnité, on se place au terme du préavis.

d) Faux. L'ancienneté s'apprécie au premier jour de l’absence pour maladie (c. trav. art. D. 1226-8 ; cass. soc. 7 juillet 1993, n° 90-40906, BC V n° 198).

a) Faux. Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est considéré comme suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité (c. trav. art. L. 5122-1, II). La période de suspension du contrat de travail en cas d'activité partielle n'est pas prise en compte pour l'ancienneté du salarié, sauf dispositions conventionnelles ou usage plus favorable dans l'entreprise (https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/quelles-incidences-chomage-partiel-contrat-travail).

b) Vrai. L’absence pour maladie professionnelle est assimilée à du temps de travail effectif, sans limitation de durée, pour tous les droits liés à l’ancienneté (ex. : durée du préavis ou montant de l’indemnité de licenciement) (c. trav. art. L. 1226-7).

c) Vrai. En principe, les absences pour maladie non professionnelle du salarié suspendent son ancienneté et l’employeur doit donc les déduire de l’ancienneté totale. Toutefois, si une convention collective est vague (ex. : elle prévoit que « l’ancienneté s’entend d’un nombre d’années entières et consécutives dans le même établissement »), elle n’exclut pas explicitement les périodes de suspension du contrat de travail du décompte de l’ancienneté et l'employeur ne peut pas déduire la période de maladie non professionnelle (cass. soc. 28 juin 2018, n° 16-28511 FSPB).