La subrogation en paye

Les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées par la CPAM directement à l’assuré.

Toutefois, lorsque l’employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui-même les IJSS : on parle alors de « subrogation ». L’employeur verse les indemnités au salarié et les perçoit de la CPAM à la place de l’intéressé.

Lorsque l’employeur maintient le salaire brut en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS, s’il en fait la demande. La CPAM lui verse directement les IJSS, sans que l’accord du salarié ne soit nécessaire.

Si le maintien de salaire n’est que partiel (c’est-à-dire maintien total ou partiel sous déduction des IJSS), l’employeur est subrogé de plein droit s’il en fait la demande (l’accord du salarié n’est pas requis), à condition que le salaire maintenu au cours de l’arrêt de travail soit au moins égal aux IJSS dues pour la même période. L’employeur verse donc au salarié le montant des IJSS et, s’il y a lieu, les indemnités complémentaires à sa charge.

Ces règles valent pour les IJSS de maladie (c. séc. soc. art. R. 323-11), de maternité et assimilées (paternité, adoption) (c. séc. soc. art. R. 331-5 renvoyant à R. 323-11) et d’accident du travail ou de maladie professionnelle (c. séc. soc. art. R. 433-12).

L’employeur ne peut pas conserver les IJSS si leur montant dépasse celui du salaire qu’il verse au salarié. Dans cette hypothèse, il doit reverser la différence au salarié (cass. soc. 7 juillet 1993, n° 89-44060, BC V n° 195).

L’employeur maintient le salaire totalement ou partiellement selon les règles de l’entreprise pendant la durée de l’absence du salarié.

Les IJSS doivent être déduites du salaire brut maintenu puisqu’elles ne sont pas soumises à cotisations, sachant que le montant d’IJSS à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG (6,20 %) et de la CRDS (0,50 %) par la CPAM.

Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l’employeur peut calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant pour le salarié de l’exonération des IJSS, sous réserve des accords collectifs et usages applicables.

En cas de maintien de 100 % du salaire net, ce système permet d’éviter que le salarié ne gagne davantage en arrêt de travail que s’il travaillait. Le cas échéant, l’employeur peut même, selon les textes conventionnels applicables, appliquer une méthode faisant supporter au salarié le coût de la CSG/CRDS afférentes aux IJSS. L’intéressé perçoit alors moins que s’il travaillait (maintien du net « strict », à savoir maintien du net diminué de la CSG/CRDS sur IJSS) (voir Dictionnaire Paye, « Maintien du salaire net »).

L’employeur reverse au salarié le montant des IJSS nettes (c’est-à-dire après la déduction de CSG/CRDS par la CPAM). Ce montant est ajouté dans la partie du bulletin de paye consacrée aux primes et indemnités non soumises à cotisations.

L’employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) aux IJSS reversées au salarié dans le cadre de la subrogation. L’assiette du PAS est calculée sur la base du net fiscal augmenté du montant imposable des IJSS imposables [voir Dictionnaire Paye, « Prélèvement à la source (IJSS subrogées) »].

Pour les IJSS maladie non professionnelle, le PAS n’est effectué que pendant les 2 premiers mois d’arrêt de travail (60 jours de date à date).

L’employeur ne doit pas faire figurer, dans le net imposable du bulletin de paye, le montant des IJSS subrogées versées, afin d’en éviter le double décompte sur la déclaration de revenus préremplie du salarié.