Les accidents du travail

L’accident qui survient sur le lieu et au temps du télétravail est présumé être un accident de travail (c. trav. art. L. 1222-9). Pour renverser cette présomption, l’employeur doit, comme c’est le cas indépendamment d’un contexte de télétravail, démontrer que l’accident a une cause étrangère au travail (cass. civ., 2e ch., 11 juillet 2019, n° 18-19160 FPBI).

Si l’employeur a des doutes sur le caractère professionnel ou la matérialité de l’accident et entend les contester, il a 10 jours francs pour formuler des réserves (c. séc. soc. art. R. 441-6). Si l’employeur doit motiver ses réserves, il n’est pas tenu d’aller jusqu’à apporter la preuve de leur bien-fondé (cass. civ., 2e ch., 25 novembre 2020, n° 19-20058 FPBI).

L’accident de trajet étant considéré comme un accident du travail au regard de la législation de sécurité sociale (c. séc. soc. art. L. 411-2), cette journée est intégralement à la charge de l’employeur (c. séc. soc. art. L. 433-1).

Le salarié victime d’un accident du travail doit avoir une ancienneté minimale de 1 an pour pouvoir bénéficier des indemnités complémentaires « employeur » prévues par le code du travail (c. trav. art. L. 1226-1). Les conventions collectives de branche ou les accords collectifs d’entreprise peuvent prévoir des règles plus favorables. L’employeur doit donc vérifier l’existence et le contenu des clauses conventionnelles qui lui sont applicables.

Le niveau du maintien de salaire prévu par la loi (90 % ou les 2/3) correspond à un pourcentage de salaire brut (c. trav. art. D. 1226-1).

Dans ce cas, les congés payés non pris sont conservés et sont reportés après la reprise du travail (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 05-42293, BC V n° 147), quitte à ce que l’employeur en fixe les dates dans le respect des règles de fixation de l’ordre des départs en congé (délai de prévenance, etc.) (cass. soc. 8 juillet 2020, n° 18-21681 FSPB). L’employeur qui refuse le report encourt une condamnation à des dommages-intérêts et le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés (cass. soc. 21 septembre 2010, n° 08-44368 D).

L’arrêt de travail lié à un AT est assimilé à du temps de présence ou à une période travaillée pour la répartition des droits à la participation aux résultats ou à l’intéressement (c. trav. art. L. 3314-5 et L. 3324-6).