La pause du salarié

La durée de 6 h s’apprécie hors temps de pause (cass. soc. 13 mars 2001, n° 99-45254, BC V n° 96).

Lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles pendant son temps de déjeuner, il n'y a pas de temps de pause réel, mais bien du travail effectif à rémunérer comme tel (c. trav. art. L. 3121-1 et L. 3121-2).

Le temps de la visite médicale ne peut pas être pris sur le temps de pause (rép. Grzegrzulka n° 23218, JO 15 novembre 1999, AN quest. p. 6582).

(circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000).

Faute de dénonciation de l’usage dans les règles ou d’accord collectif prévoyant l’intégration du paiement des pauses dans le salaire, il n'est pas possible de procéder ainsi (cass. soc. 11 mai 2017, n° 15-22111 D).

Le seul fait que le salarié doive porter sa tenue de travail durant sa pause ne suffit pas à considérer que ce temps constitue un temps de travail effectif (cass. soc. 15 octobre 2014, n° 13-16645 D).

Même si la formation n'est pas dispensée pendant l'accueil des participants ou la pause, ces activités participent directement à la mise en œuvre de l'action de formation dans son ensemble. Les heures de pause pendant la formation constituent notamment du temps de formation, et donc du temps de travail effectif (cass. soc. 14 septembre 2016, n° 14-26101, BC V n°166).

Les jeunes de 18 ans ou plus bénéficient des pauses habituelles (20 minutes dès que le salarié a effectivement travaillé pendant 6 h consécutives) (c. trav. art. L. 3121-16). La pause de 30 minutes après une période continue de 4 h 30 de travail est spécifique aux salariés de moins de 18 ans (c. trav. art. L. 3162-3).