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Editorial

• Se préparer pour la rentrée - Réformes : la pause n'a pas été bien longue !

Repères

• Projets - Avant-projet de loi sur les revenus du travail

• Projets - Durée du travail : de profonds remaniements en perspective

• Projets - Modernisation de l'économie : de nouvelles mesures paye

• Journal officiel - Procédure expérimentale de suspension des IJSS : délais d'action fixés

• Journal officiel - Réforme des délais de prescription : l'essentiel en paye

• Journal officiel - SMIC, minimum garanti et cotisation AGS au 1er juillet 2008

• Trajet domicile - lieu de travail

• transaction et licenciement pour faute grave

• ZFU : attention aux conditions d'exonération

aides à l'emploi

• Secteur des HCR - Hôtels-cafés-restaurants : une aide pérennisée, mais plafonnée

L'aide aux hôtels, cafés, restaurants a été modifiée et pérennisée par la loi de finances pour 2008. On en connaît aujourd'hui les modalités pratiques pour les périodes d'emploi effectuées depuis le 1er janvier 2008, puisque le décret tant attendu est paru.

congés payés

• Indemnité de congés payés - Le b.a.-ba de l'assiette de l'indemnité de congés payés

Au moment de calculer l'indemnité de congés payés, déterminer quels éléments de rémunération doivent être inclus dans l'assiette peut vite se révéler un casse-tête si l'on n'en possède pas les clés.

Cotisations URSSAF

• Paiement des cotisations URSSAF - Cotisations URSSAF : reporter le paiement sans sanction

L'URSSAF peut accorder des reports de paiement de cotisations dans certaines circonstances particulières. Les reports évoqués ici concernent toutes les entreprises, quelles que soient leur activité et leur forme juridique.

Mesures paye

• Loi de modernisation du marché du travail - Modernisation du marché du travail : ce qui change en paye

La loi de modernisation du marché du travail est désormais applicable. Indépendamment de mesures qui concernent la gestion du personnel (période d'essai, etc.), certaines réformes ont une incidence directe en paye.

point de droit

• Mieux maîtriser la payepoint de droit - Droit de grève et salaire

Le salarié en grève est en principe privé de sa rémunération, mais l'employeur doit connaître un certain nombre de règles pour éviter les écueils.

Rupture du contrat

• Éléments de paye propres au CDD - Deux indemnités spécifiques à verser en fin de CDD

L'idée est entendue : les salariés en CDD sont des salariés comme les autres. L'employeur doit néanmoins apporter un soin particulier à certaines rubriques de paye dont les modalités d'attribution leur sont propres.

Dossier du mois

• Les annexes au bulletin - Annexes au bulletin de paye : au bon moment, avec les bonnes infos

Quel point commun entre l'intéressement, le repos compensateur, les astreintes ou les heures de délégation ? L'obligation pour l'employeur de préparer, en plus du bulletin de paye habituel, des annexes selon un calendrier variable à l'image des mentions à y insérer.

Testez vos connaissances

• Heures supp. et jours fériés

• La solution du mois

Vos questions

• Nos réponses à vos questions - Accident du travail et attestation de salaire

Je dois remplir une attestation de salaire pour un salarié ayant eu un accident de travail le 10 juin. Quelle date d'accident dois-je indiquer et devrais-je payer la journée où celui-ci a eu lieu ?

• La question du mois - Droit au congé de paternité en cas d'enfant mort né

Un salarié, dont l'enfant est mort né, souhaite bénéficier du congé de paternité indemnisé par la CPAM. En a-t-il le droit?

• Nos réponses à vos questions - Fin de contrat et salaire

Le CDD de notre salarié, qui travaille du lundi au vendredi, se termine le vendredi 29 août. Pouvons-nous réduire son salaire pour les jours non travaillés, soit le samedi 30 et dimanche 31 août, ou devons-nous lui verser un mois complet de salaire ?

• Nos réponses à vos questions - Intermittents du spectacle et bulletin de paye

Nous allons pour la première fois nous occuper de la gestion de la paye d'un intermittent du spectacle pour une fête d'entreprise. Comment devons-nous présenter son bulletin de salaire ?

• Nos réponses à vos questions - Loi TEPA et bulletin de salaire

Est-il vrai que nous devons faire figurer sur le bulletin de salaire  le montant des réductions  de cotisations salariales issues  de la loi TEPA ?

• Nos réponses à vos questions - Mise à la retraite et contribution

L'un de nos salariés a été mis à la retraite par l'employeur ce mois-ci. J'ai entendu parler d'une contribution à verser créée récemment. Qu'en est-il ?

• Nos réponses à vos questions - Préavis et primes

Nous versons à un salarié qui n'effectue pas son préavis une indemnité compensatrice de préavis. Devons-nous y inclure les primes qu'il percevait lorsqu'il travaillait ?

• Nos réponses à vos questions - Rappel de salaire et cotisations

Suite à une décision de justice, nous devons verser des rappels sur des salaires à un ancien salarié. Sur quel taux de cotisations devons-nous nous appuyer ?

Article en accès public.