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Sommaire n° 173

Editorial

Réformes : la pause n'a pas été bien longue !

Repères

Avant-projet de loi sur les revenus du travail
Durée du travail : de profonds remaniements en perspective
Modernisation de l'économie : de nouvelles mesures paye
Procédure expérimentale de suspension des IJSS : délais d'action fixés
Réforme des délais de prescription : l'essentiel en paye
SMIC, minimum garanti et cotisation AGS au 1er juillet 2008
Trajet domicile - lieu de travail
transaction et licenciement pour faute grave
ZFU : attention aux conditions d'exonération

aides à l'emploi

Hôtels-cafés-restaurants : une aide pérennisée, mais plafonnée

congés payés

Le b.a.-ba de l'assiette de l'indemnité de congés payés

Cotisations URSSAF

Cotisations URSSAF : reporter le paiement sans sanction

Mesures paye

Modernisation du marché du travail : ce qui change en paye

point de droit

Droit de grève et salaire

Rupture du contrat

Deux indemnités spécifiques à verser en fin de CDD

Bulletin de paye

Annexes au bulletin de paye : au bon moment, avec les bonnes infos

Testez vos connaissances

Heures supp. et jours fériés
La solution du mois

Vos questions

Accident du travail et attestation de salaire
Droit au congé de paternité en cas d'enfant mort né
Fin de contrat et salaire
Intermittents du spectacle et bulletin de paye
Loi TEPA et bulletin de salaire
Mise à la retraite et contribution
Préavis et primes
Rappel de salaire et cotisations

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RF Paye - N° 173
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- Vérifier la tarification de la cotisation AT de l'entreprise


• Heures supplémentaires

- Heures supplémentaires : de leur identification à leur paiement

- Bulletin avec heures supplémentaires


• Frais de transport domicile-lieu de travail

- Frais de transport domicile-lieu de travail : rembourser sans cotiser

- synthèse : régime social des remboursements


• Bulletin de paye

- Annexes au bulletin de paye : au bon moment, avec les bonnes infos


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