congés payés Indemnité de congés payés Le b.a.-ba de l'assiette de l'indemnité de congés payés Au moment de calculer l'indemnité de congés payés, déterminer quels éléments de rémunération doivent être inclus dans l'assiette peut vite se révéler un casse-tête si l'on n'en possède pas les clés.
Trois critères de base
N'entrent dans l'assiette de l'indemnité de congés payés que les éléments :
- présentant un caractère obligatoire pour l'employeur (cass. soc. 29 juin 1961, n° 60-40404, BC V n° 730);
- constituant la contrepartie du travail effectué par le salarié ;
- rémunérant une période effectivement travaillée.
Intégrer les Salaires et compléments
Salaire de base. L'assiette de l'indemnité de congés payés comprend le salaire brut, avant déduction des cotisations sociales (cass. soc. 5 avril 1990, n° 87-45228 D).
Pourboires. Pour le personnel rémunéré au pourboire, la base de calcul est évaluée comme en matière de sécurité sociale (c. trav. art. L. 3141-24).
Commissions. Les commissions sont aussi prises en compte, à moins qu'elles soient calculées pour l'année entière, période de travail et de congés payés confondues (cass. soc. 26 novembre 1975, n° 74-40604, BC V n° 569).
Heures majorées. Il faut aussi veiller à intégrer les majorations de salaire, qu'elles soient attachées à des heures supplémentaires, à du travail de nuit (cass. soc. 25 janvier 1968, n° 66-40557, BC V n° 59) ou le dimanche.
Compléments rémunérant une période travaillée. À ce titre, entrent dans la base de calcul :
- les heures de permanence (cass. soc. 14 février 1996, n° 92-43110 D) ;
- les indemnités d'astreinte versées toute l'année (cass. soc. 4 juillet 1983, n° 81-40819, BC V n° 379) ;
- l'indemnité de congés payés de l'année précédente (c. trav. art. L. 3141-22) ;- les indemnités de fin de contrat des CDD (circ. DRT 90-18 du 30 octobre 1990) et de fin de mission des intérimaires (c. trav. art. D. 3141-8).
Avantages en nature ? Les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés (c. trav. art. L. 3141-23).
Inclure certaines primes. Pour être incluses dans l'assiette de l'indemnité de congés payés, les primes doivent répondre aux trois critères de base. On doit donc prendre notamment en compte (pour plus de détails, voir Dictionnaire Paye, « Indemnité de congés payés ») :
- une prime d'ancienneté ;
- une prime compensant une servitude ou un danger particulier, dès lors qu'elle ne rémunère pas un risque exceptionnel.
Éléments à exclure d'office
Remboursement de frais. Les remboursements de frais professionnels sont exclus (ex. : indemnité de repas, carte Orange).
Si des « remboursement de frais » correspondent en réalité à un élément de rémunération, ils doivent être pris en compte (cass. soc. 9 avril 2008, n° 06-42768 FD ; cass. soc. 18 juin 2008, n° 06-45267 FD).
Primes périodiques. Les primes versées globalement pour l'année, le semestre ou le trimestre, périodes de travail et de congés payés confondues, doivent être ignorées (cass. soc. 19 décembre 1979, n° 78-40076, BC V n° 1023), à défaut de quoi cela reviendrait à les payer deux fois.
Primes exceptionnelles. Sont exclues du calcul les primes exceptionnelles et facultatives (cass. soc. 20 juin 1962, n° 581).
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Et les absences ?
Certaines absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés (ex. : congé de maternité). L'employeur doit alors intégrer dans l'assiette les salaires fictifs correspondant à la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé (c. trav. art. L. 3141-22). En revanche, il est possible d'ignorer les absences qui ne sont pas assimilées à du travail effectif pour les congés patés. Par exemple, en cas de maladie non professionnelle, il convient d'exclure de la base de calcul non seulement les IJSS, mais également les indemnités complémentaires versées par l'employeur dans le cadre d'un maintien de salaire.
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Article paru le 07/2008
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