Les chèques-culture bénéficient d'un régime d'exonération de cotisations plus souple que les bons d'achat et cadeaux (pas de limite de montant, etc.). L'ACOSS a récemment précisé la liste des conditions à respecter pour que l'exonération puisse jouer.
Rien ne semble mieux balisé que les exonérations liées à l'apprentissage ou au contrat de professionnalisation. Pourtant, les choses changent aussi de ce côté-là. Il n'y a plus d'exonération de la cotisation AT pour les contrats signés depuis 2007.
Certains salariés relèvent de conventions de forfait en heures. Ces clauses n'exonèrent pas l'employeur du décompte des heures supplémentaires et d'un éventuel paiement pour celles effectuées au-delà du forfait négocié.
L'employeur doit-il payer la CSG et la CRDS sur les primes d'assurance versées pour maintenir le salaire des absents ? Non, viennent de dire les tribunaux prenant ainsi le contrepied de l'ancienne position de l'ACOSS, qui n'a d'autre choix que de s'aligner.
Signé le 5 février 2007, l'accord relatif au temps de travail dans le secteur des HCR lève le flou sur les équivalences en y mettant définitivement fin. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
Pour avoir droit à des congés payés, un salarié en contrat à durée indéterminée doit, d'une part, avoir travaillé au moins un mois sur la période de référence, et d'autre part, avoir suffisamment acquis de congés.
L'avantage en nature « véhicule de fonction » est celui que les salariés apprécient le plus, bien devant l'ordinateur ou le téléphone portable. Raison suffisante pour bien connaître les règles nombreuses et complexes qui permettent de le valoriser sur le bulletin de paye.
Une de nos salariées va revenir de son congé de maternité. Au sein du service où elle travaille, des augmentations ont été accordées à deux de ses cinq collègues. La loi nous oblige-t-elle à ajuster son salaire en fonction des augmentations intervenues pendant son absence ?
Nous versons une prime d'extérieur à certains de nos salariés. Mais, désormais les salariés qui la percevaient travaillent à l'intérieur des bâtiments. Dois-je continuer à la faire apparaître sur le bulletin de paye ?
Nous continuons à faire signer des reçus pour solde de tout compte aux salariés lors de leur départ. Je me suis laissé dire qu'ils n'avaient aucune valeur. Qu'en est-il ?
L'un de nos CDD a été absent en raison d'une maladie non professionnelle pendant plus de trois mois. Son contrat arrive à terme à la fin du mois. Pour calculer son indemnité de congés payés, faut-il prendre en compte cette période de maladie alors que son salaire n'a pas été maintenu ?
