Espace abonné - Mot de passe oublié ? 

Repères

• JO et circulaires - Cotisations d'assurance chômage à la baisse

• JO et circulaires - Apprentissage et professionnalisation

• JO et circulaires - Avantages en nature des dirigeants

• JO et circulaires - Financement d'une crèche d'entreprise

• JO et circulaires - Taxe d'apprentissage

• L'avis des tribunaux - Litige sur les heures de travail réalisées

• L'avis des tribunaux - Indexation du salaire sur l'inflation

Représentants du personnel

• Heures de délégation - Payer des heures de délégation prises hors temps de travail

Le salarié peut prendre, sous certaines conditions, ses heures de délégation hors de son temps de travail habituel. La gestion de sa paye appelle alors une attention particulière. À quel taux faut-il lui rémunérer ses heures ? Quels éléments faut-il intégrer à la rémunération ? Le tout étant compliqué s'il est à temps partiel.

Cotisations

• Entreprises de 9 salariés au plus - Versement de transport : quand la fluctuation d'effectif est clarifiée

Les employeurs dits « trimestriels » au regard de l'URSSAF et dont l'effectif est considéré comme fluctuant sont soumis à des règles spécifiques d'assujettissement au versement transport. L'ACOSS vient d'adapter sa position à la jurisprudence.

Contrats aidés

• Contrat d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi - Les exonérations des contrats aidés du secteur non lucratif

Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Mais cette exonération ne porte que sur une fraction de la rémunération du salarié, étroitement liée au nombre d'heures travaillées.

Contrats aidés et mesures pour l'emploi

• L'apprentissage junior et paye - Rémunération et cotisations des apprentis « juniors »

Destiné aux jeunes à partir de 14 ans, l'apprentissage junior débute par un parcours d'initiation aux métiers (apprentissage junior initial). À partir de 15 ans, le jeune peut basculer en apprentissage junior confirmé en signant un véritable contrat d'apprentissage.

Dossier du mois

• Intéressement, participation, plan d'épargne - Épargne salariale : acquérir les nouveaux réflexes

L'épargne salariale vient d'être profondément remaniée. Les gestionnaires de paye ont tout intérêt à connaître les nouvelles règles, que ce soit pour les besoins de leur gestion quotidienne ou pour renseigner utilement ceux qui se tourneront vers eux (direction ou salariés).

Vos questions

• Effectif et sécurité sociale

Mon URSSAF me dit que le calcul de l'effectif pour déterminer l'exigibilité des cotisations URSSAF n'est pas le même qu'en matière de droit du travail. Ai-je bien compris ?

• CNE et calcul de l'indemnité de rupture

Pour calculer l'indemnité spéciale de rupture versée pendant les deux premières années du CNE, faut-il intégrer les indemnités de congés payés versées par une caisse de congés ?

• Salaire et période d'essai

Nous allons recruter un salarié en intégrant une période d'essai. On me demande s'il est possible de lui verser pendant cette période une rémunération inférieure. Est-ce possible ?

• Attribution de titres-restaurants

Nous attribuons des titres- restaurants à nos salariés. Mais l'un d'entre eux habite tout à côté de l'entreprise. Peut-on lui supprimer ces titres ?

• Calcul de l'ancienneté

Je dois verser une indemnité de licenciement à une salariée qui a été en congé parental d'éducation. La durée du congé parental est-elle ou non prise en compte dans l'ancienneté ?

• Proratiser une prime

Nous versons une prime aux salariés présents. Peut-on proratiser celle que nous devons verser à un salarié qui a été absent en raison de son congé de maladie sachant que notre convention collective est sur ce point silencieuse ?

• Paye d'un étudiant

Nous venons de recruter un étudiant à temps partiel. Je ne sais pas comment établir son premier bulletin de paye. Que faire ?

Article en accès public.