En cas de contrôle URSSAF, le délai de reprise des cotisations est de 3 ou 5 ans selon les cas, plus l'année en cours. L'URSSAF ne peut pas remonter plus loin.
Travailler la nuit entraîne généralement l'obligation pour l'employeur d'accorder aux salariés concernés des contreparties (repos compensateur, majoration de rémunération). Le bulletin de paye s'en fera bien sûr l'écho. Encore faut-il souligner dans quel cadre précis, car il est plus limité qu'on ne le pense.
Pour ce qui concerne les entreprises ordinaires, les services paye sont plus particulièrement concernés par les mesures portant sur l'obligation d'emploi, la contribution AGEFIPH et la rémunération. Certaines réformes sont immédiatement applicables, mais la plupart ne le seront qu'en 2006.
En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux habitudes, car la Cour de cassation a ouvert de nouvelles possibilités.
L'un de nos salariés est parti se former dans le cadre de son DIF. Nous lui versons une allocation de formation. Est-elle ou non soumise à cotisations ?
La journée de solidarité est prévue le lundi de Pentecôte. Pour les salariés à temps plein, l'horaire habituel est de 7,80 h par jour. Faut-il rémunérer ces heures ?
Nous bénéficions du régime transitoire de faveur de la réduction Fillon. Nous venons d'être condamnés à un rappel de salaire. Comment faire, alors que le calcul de la réduction a récemment été modifié ?
