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Sommaire n° 137

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Participations formation et construction
Réduction Fillon et forfaits annuels jours
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« Assouplissement » des 35 h adopté
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Cotisations

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Maintien de salaire net : nouveaux calculs

Maintien de salaire  net : nouveaux calculs

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RF Paye - N° 137
Date de parution: 04/2005

Courrier

Allocation de formation

L'un de nos salariés est parti se former dans le cadre de son DIF. Nous lui versons une allocation de formation. Est-elle ou non soumise à cotisations ?

Non. Cette allocation de formation n'est pas un revenu de remplacement. Elle n'est donc soumise à aucune cotisation à ce titre. Elle n'est pas non plus un revenu d'activité. Pour cette raison, elle échappe intégralement aux cotisations, à la CSG et à la CRDS (lettre-circ. ACOSS 2005-47 du 25 février 2005).

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