Courrier

Allocation de formation

L'un de nos salariés est parti se former dans le cadre de son DIF. Nous lui versons une allocation de formation. Est-elle ou non soumise à cotisations ?

Non. Cette allocation de formation n'est pas un revenu de remplacement. Elle n'est donc soumise à aucune cotisation à ce titre. Elle n'est pas non plus un revenu d'activité. Pour cette raison, elle échappe intégralement aux cotisations, à la CSG et à la CRDS (lettre-circ. ACOSS 2005-47 du 25 février 2005).