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Sommaire n° 137

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Aide au contrat jeune en entreprise
Cotisation AGS : 0,35 % au 1er avril 2005
Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
Exonération ZFU : déclaration reportée
Participations formation et construction
Réduction Fillon et forfaits annuels jours
Taxe d'apprentissage : collecte 2005
« Assouplissement » des 35 h adopté
« Simplification » du bulletin de paye ?

Cotisations

Cotisations URSSAF : prescription

Durée du travail

Traiter la paye du travail de nuit

Payes particulières

Salariés handicapés : du nouveau

Maintien de salaire net : nouveaux calculs

Maintien de salaire  net : nouveaux calculs

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Allocation de formation
CAT et AGFF
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Journée de solidarité, le lundi de Pentecôte
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RF Paye de avril 2005
Date de parution: 04/2005

Courrier

Allocation de formation

L'un de nos salariés est parti se former dans le cadre de son DIF. Nous lui versons une allocation de formation. Est-elle ou non soumise à cotisations ?

Non. Cette allocation de formation n'est pas un revenu de remplacement. Elle n'est donc soumise à aucune cotisation à ce titre. Elle n'est pas non plus un revenu d'activité. Pour cette raison, elle échappe intégralement aux cotisations, à la CSG et à la CRDS (lettre-circ. ACOSS 2005-47 du 25 février 2005).

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