Les congés des aidants

Depuis le 1^er janvier 2020, la condition d’ancienneté d’1 an auparavant exigée pour bénéficier du congé de proche aidant a été supprimée (c. trav. art. L. 3142-16 ; loi 2019-1446 du 24 décembre 2019, art. 68, JO du 27).

Le congé peut être fractionné avec l’accord de l’employeur (c. trav. art. L. 3142-20). Depuis le 30 septembre 2020, la durée minimale de chaque fraction de congé été abaissée de 1 journée à 1 demi-journée (décret 2020-1208 du 1er octobre 2020, JO du 2 ; c. trav. art. D. 3142-9 modifié).

Les salariés peuvent désormais bénéficier d’une allocation journalière de proche aidant (AJPA) versée par la CAF (ou la MSA), dont le nombre est plafonné à 22 au titre d’un mois civil, et à 66 pour l’ensemble de la carrière. L’AJPA s’applique aux demandes d’allocation visant les périodes courant à compter du 30 septembre 2020 (décret 2020-1208 du 1er octobre 2020, JO du 2).

Depuis le 30 septembre 2020, le congé peut, en accord avec l’employeur, être pris en jours fractionnés (c. trav. art. L. 1225-62), avec comme plancher la demi-journée (décret 2020-1208 du 1er octobre 2020, JO du 2 ; c. trav. art. D. 1225-16 modifié).

Depuis le 30 septembre 2020, le congé peut, en accord avec l’employeur, être transformé en période d’activité à temps partiel (c. trav. art. L. 1225-62).

Le congé peut être fractionné avec l’accord de l’employeur, la durée minimale de chaque période de congé étant alors d’une journée (c. trav. art. L. 3142-8 et D. 3142-2). Le congé peut aussi être transformé, avec l’accord de l’employeur, en période d’activité à temps partiel (c. trav. art. L. 3142-8).

Le congé total ne donne pas lieu à maintien de salaire, sauf disposition conventionnelle contraire. Le congé pris sous forme de période de temps partiel est rémunéré à concurrence du temps de travail conservé. Dans les deux cas, le salarié peut bénéficier d’une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (c. séc. soc. art. L. 168-1).