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Editorial |
• Projet de loi sur le pouvoir d'achat - Une incohérence évitée |
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Repères |
• Absence de mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paye |
• Circulaires - Avantages en nature et frais professionnels : valeurs 2008 |
• Circulaires - Bons d'achat 2008 |
• Journal officiel - Cotisations 2008 à l'OPPBTP |
• Circulaires - Cotisations URSSAF : seuils de recouvrement et de remise des majorations de retard |
• Circulaires - Incidences « paye » des modifications des codes APE et NAF |
• Circulaires - Loi TEPA : heures supp. et régularisation des réductions en cas d'annualisation |
• MAJORATION CONVENTIONNELLE pour travail de nuit |
• Circulaires - Majorations de retard ARRCO et AGIRC pour 2008 inchangées |
• Circulaires - Pas d'augmentation de la cotisation AGS |
• Redressement URSSAF sur la cotisation « accidents du travail » |
• Journal officiel - Saisie des rémunérations : barème pour la nouvelle année |
• Journal officiel - Taxe d'apprentissage et participation formation |
• Journal officiel - Taxe sur les salaires : barème 2008 |
• Journal officiel - Titres-restaurants 2008 |
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Bulletin de paye |
• Le bulletin de paye : ce qui change en 2008 Indépendamment des réformes issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2008, de nombreux paramétrages de paye doivent être modifiés en début d'année : plafond de la sécurité sociale, avantages en nature, forfait APEC, GMP, etc. |
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Exonérations |
• Défiscalisation des heures supplémentaires - Heures supplémentaires défiscalisées : où en est-on ? La définition des heures ouvrant droit aux mesures de défiscalisation n'est pas encore stabilisée. Un état des lieux s'impose, après les questions/réponses de la direction de la sécurité sociale diffusées par une lettre-circulaire ACOSS datée du 7 décembre 2007. |
• Loi de finances pour 2008 - Les réformes « paye » de la loi de finances pour 2008 Fin de l'exonération pour certains contrats de professionnalisation, suppression du contrat jeune : voilà deux des mesures sociales phares de la loi de finance pour 2008. |
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Formation professionnelle |
• 1 % CIF-CDD - Verser 1 % pour financer le CIF-CDD Toute entreprise qui emploie des salariés en contrat à durée déterminée doit verser une contribution spécifique pour financer le congé individuel formation de ces salariés. Pour 2007, le versement doit intervenir au plus tard le 29 février 2008. |
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point de droit |
• Mieux maîtriser la paye - Différences accident de travail - accident de trajet Le salarié victime d'un accident de travail n'a pas les mêmes droits, et donc pas la même paye, qu'un salarié victime d'un accident de trajet. |
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Rupture du contrat |
• Préavis - Indemnité compensatrice de préavis : quelle assiette ? Dès que l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice. En théorie simple, son calcul nécessite tout de même d'y prêter un oeil attentif, afin de ne laisser aucun élément de rémunération de côté. |
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Salaire |
• Mesures exceptionnelles - Projet de loi pour le pouvoir d'achat : à quoi s'attendre ? Le projet de loi pour le pouvoir d'achat influe directement sur la paye. Ses principales mesures sont ici présentées, sachant qu'il sera réexaminé par le Sénat dès le 23 janvier. |
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Dossier du mois |
• Loi de financement de la sécurité sociale - Tout sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (LFSS) impose de modifier de nombreux paramétrages de paye : suppression de l'exonération de la cotisation AT, modification du régime des préretraites, nouveau calcul de la réduction Fillon, etc. |
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Testez vos connaissances |
• La solution du mois |
• les salariés à temps partiel |
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Vos questions |
• Nos réponses à vos questions - Décompter correctement l'absence du salarié Un de nos salariés qui devait travailler normalement 39 heures n'est pas venu cette semaine. Comment doit-on lui décompter cette absence non rémunérée ? |
• Nos réponses à vos questions - Indemnité de congés payés Nous allons verser à un salarié une prime exceptionnelle pour surcroît ponctuel d'activité. Faut-il l'intégrer à l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ? |
• La question du mois - Maladie et congés payés L'un de nos salariés est tombé malade au moment de partir en congés payés. Comment devons-nous procéder ? Applique-t-on le régime de la maladie ou celui des congés ? |
• Nos réponses à vos questions - Régime social et fiscal de l'allocation de formation Nous versons à un salarié en DIF une allocation de formation. Mais entre-t-elle dans l'assiette des cotisations sociales ? Et qu'en est-il du point de vue fiscal ? |
• Nos réponses à vos questions - Rémunérer un travail exceptionnel de nuit De façon exceptionnelle, nos salariés vont, au cours d'une nuit, effectuer 5 heures de travail. À quel taux faut-il les payer ? |
• Nos réponses à vos questions - Rompre un CNE Nous souhaitons rompre le contrat nouvelles embauches nous liant à un salarié. Est-il possible de le faire encore librement alors qu'il a un an d'ancienneté ? |
• Nos réponses à vos questions - Taxe de prévoyance et effectif Notre effectif vient de franchir le seuil des 8 salariés. Nous savions que nous devions désormais la taxe de 8 % sur les contributions patronales finançant les régimes de prévoyance complémentaires. Mais quand précisément ? |
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