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Editorial

• Réductions de cotisations Fillon - Une réforme peut en cacher une autre

Repères

• Journal officiel - Heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés et moins

• Journal officiel - Modification du calcul du coefficient de la réduction Fillon

• Circulaires - Décalage de la paye, DADS et tableau récapitulatif URSSAF

• Circulaires - Chèque-transport : trois précisions utiles

• Circulaires - Questions/réponses sur le contrat de professionnalisation

• Circulaires - Exonération en ZRR : justificatifs à produire

• Circulaires - Bassins d'emploi à redynamiser : des précisions

• Circulaires - Réduction forfaitaire sur les avantages en nature repas dans les HCR

• Circulaires - L'ACOSS rectifie deux de ses circulaires

• superposer RTT et jour férié chômé est interdit

• Inclure les indemnités de chômage partiel à l'assiette de calcul des primes

• Ne pas remettre l'attestation Assédic au bon moment coûte cher

• Indemnité de précarité à 6 % : oui mais sous conditions

Durée du travail

• Heures supplémentaires - Heures supplémentaires : la détaxation pour le 1er octobre

Les mesures phares votées cet été dans le cadre de la loi « travail, emploi, pouvoir d'achat » s'appliquent aux heures de travail effectuées à partir du 1er octobre 2007. Elles prévoient une exonération d'impôt et de nouveaux allégements de charges.

exonérations

• La réduction Fillon au secours des TPE - Petites entreprises : une réduction Fillon sur mesure

Maternité

• Obligation légale de rattrapage salarial - Maternité, adoption : êtes-vous à jour sur le rattrapage salarial ?

Depuis le 25 mars 2006, tout salarié rentrant de congé de maternité ou d'adoption bénéficie d'une garantie légale de rattrapage salarial. L'administration a apporté plusieurs réponses pratiques aux nombreuses questions que se posent les entreprises.

avantages en nature

• Bons d'achat - Attribuer des bons d'achat « rentrée scolaire »

Point de droit

• Mieux maîtriser la paye - Payer l'indemnité de non-concurrence au bon moment

la clause de non-concurrence doit, pour être valable, prévoir le versement d'une indemnité au profit du salarié. Comment réagir face aux modalités de paiement qu'elle prévoit ? en principe, pas d'autre choix que de s'y conformer sauf que, parfois, ces modalités ne sont pas valables.

Dossier du mois

• Apprentis - Apprentis : maîtriser tous les aspects liés à la rémunération

La paye des apprentis ne se limite pas à la question de l'assiette forfaitaire. Celle du niveau de rémunération est tout aussi essentielle.

• Bulletin de paye d'un apprenti avec avantages en nature

Testez vos connaissances

• La solution du mois

• RÉGULARISATION PROGRESSIVE Tr. A/Tr. B

Vos questions

• La question du mois - Coût des tenues de travail

Nous imposons à nos salariés de porter un uniforme pour des raisons d'hygiène. Ces vêtements doivent être nettoyés mais les salariés ne veulent pas en supporter le coût. Est-ce à nous de payer ?

• Nos réponses à vos questions - Attribuer des titres-restaurants pendant le préavis inexécuté

L'un de nos salariés démissionne. Nous le dispensons d'exécuter son préavis. Mais il exige malgré tout l'attribution de titres-restaurants pour la période de préavis. Faut-il effectivement les lui attribuer ?

• Nos réponses à vos questions - Ancienneté et versement de l'indemnité de licenciement

Nous allons licencier un salarié. Il prétend avoir droit à l'indemnité de licenciement prévue par le code du travail. Or, il n'est là que depuis un an.

• Nos réponses à vos questions - Réévaluation du salaire en fin de période d'essai

Nous devons réévaluer la rémunération d'un salarié à la fin de sa période d'essai. Mais je ne sais pas exactement à quelle moment l'essai est effectivement terminé. Comment dois-je faire ?

• Nos réponses à vos questions - Heures supplémentaires dans un accord de modulation

Notre entreprise est soumise à un accord de modulation du temps de travail. Comment dois-je calculer les éventuelles heures supplémentaires ?

• Nos réponses à vos questions - Passage à un temps partiel et cotisations vieillesse

Un salarié qui était à temps plein va passer à temps partiel. J'ai entendu dire que cela avait une incidence sur les cotisations vieillesse. Laquelle ?

• Nos réponses à vos questions - Délivrance attestation Assédic en cas de faute lourde

Nous licencions un salarié pour faute lourde. Faut-il quand même lui remettre son attestation Assédic ?

Article en accès public.