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Editorial

• Régime des heures supplémentaires - Travailler plus pour gagner plus : l'après slogan

Repères

• JOURNAL OFFICIEL - Réduction Fillon spéciale TPE

• Assujettissement au versement de transport : cibler le lieu d'activité principale

• JOURNAL OFFICIEL - HCR : une aide pour les « extras »

• JOURNAL OFFICIEL - HCR : aide générale à l'emploi

• JOURNAL OFFICIEL - Indemnités de départ volontaire et GPEC

• JOURNAL OFFICIEL - Bassin d'emploi à redynamiser

• Circulaires - Allocations forfaitaires de grand déplacement

• Circulaires - Épargne salariale

• Accorder des avantages à certains seulement : vigilance obligatoire

• JOURNAL OFFICIEL - Entreprises de plus de 2 000 salariés : relations URSSAF simplifiées

• conditions d'attribution d'une prime de nuit

Maternité

• Aide à l'employeur - Maternité/adoption : aide au remplacement opérationnelle

Un départ en congé maternité ou d'adoption peut engendrer un coût supplémentaire, lié notamment au remplacement du salarié absent. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une aide financière pour ce remplacement.

Exonérations

• Paramètres de calcul - Réduction Fillon, exonérations : le nombre d'heures rémunérées

Le ministère et l'ACOSS ont apporté plusieurs précisions sur la prise en compte de certains temps dans le nombre d'heures rémunérées pour le calcul de la réduction Fillon et d'autres exonérations. Certaines solutions sont favorables, d'autres non.

Cotisations URSSAF

• Majorations et pénalités - Majorations et pénalités de retard : ce qui changera en 2008

Payer les cotisations URSSAF en retard coûtera moins cher à partir de 2008, les taux de majorations étant revus à la baisse. L'employeur devra aussi intégrer de nouvelles habitudes concernant les démarches à suivre pour obtenir la remise de ces majorations.

Point de droit

• Mieux maîtriser la paye - l'égalité salariale

« à travail égal, salaire égal » : SI le thème est à la mode, c'est surtout une obligation qui pèse sur l'employeur. mais quel travail, quel salaire et comment justifier les différences ?

Dossier du mois

• Stagiaires - Gratification du stagiaire : exonérée jusqu'ou ?

À l'approche de l'été, se profile la saison des stages. Un statut particulier dont les aspects paye ont été récemment modifiés. Un tour d'horizon des obligations de l'employeur, aussi bien en matière de gratification minimale qu'en matière de charges sociales s'impose donc.

• Stagiaires - Bulletin de paye d'un stagiaire avec dépassement du seuil de franchise de cotisations

Testez vos connaissances

• MéthodeS de La retenue sur salaire en heures

• La solution du mois

Vos questions

• La question du mois - Coût du travail dominical

Nous allons désormais devoir faire travailler certains salariés le dimanche, avec les autorisations et dérogations nécessaires. Est-on obligé d'octroyer une majoration de salaire spécifique ?

• Nos réponses à vos questions - Régime de l'indemnité transactionnelle

L'indemnité transactionnelle ne constitue-t-elle pas une somme isolée au regard de l'AGIRC ?

• Nos réponses à vos questions - Accorder un prêt à un CNE

Nous avons un salarié sous CNE. Il souhaite que nous lui accordions un prêt. Est-ce possible ? Si oui, est-il possible de prévoir un remboursement intégral et immédiat en cas de rupture de son CNE ?

• Nos réponses à vos questions - GMP et salaire variable

Je dois calculer la GMP. Mais la rémunération de certains salariés fluctue. Comment faire ?

• Nos réponses à vos questions - Temps de travail et repas

Un salarié revient vers moi en me demandant pourquoi son temps de repas est décompté de son temps de travail effectif. Comment justifier le fait qu'il n'ait pas été rémunéré ?

• Nos réponses à vos questions - Effectif du FNAL

L'effectif de l'entreprise a évolué. Mais j'avoue ne plus très bien savoir à quelle date je dois l'arrêter pour savoir si je suis assujetti au FNAL. Qu'en est-il ?

• Nos réponses à vos questions - Indemnités de congés payés

Lorsque l'on calcule l'indemnité de congés payés par la règle du 1/10, doit-on prendre en compte les sommes qui correspondent au maintien de salaire en cas de maladie ordinaire ?

Article en accès public.