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Repères |
• JO et circulaires - Aide aux hôtels, cafés et restaurants |
• JO et circulaires - SMIC et minimum garanti au 1er juillet 2006 |
• JO et circulaires - Cotisation AGS en baisse au 1er juillet 2006 |
• JO et circulaires - Cotisations liées à l'accueil de stagiaires |
• JO et circulaires - Aide au contrat jeune en entreprise |
• JO et circulaires - Congé parental d'éducation mieux indemnisé |
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Cotisations |
• Recouvrement des cotisations URSSAF - Mise en demeure de l'URSSAF et prescription : du changement Ultime sommation de l'URSSAF avant le déclenchement des hostilités, la mise en demeure marque le point de départ de divers délais de prescription, dont notamment celui au-delà duquel les cotisations ne peuvent plus être réclamées. |
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Maladie |
• Contrôle des arrêts de travail - Arrêt de travail et heures de sortie autorisées : où en est-on ? En cas d'arrêt de travail, le salarié doit respecter les heures de sortie autorisées. À défaut, la CPAM et, le cas échéant, l'employeur peuvent en tirer les conséquences sur l'indemnisation de l'intéressé. |
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CDD |
• Salariés sous contrat à durée déterminée - Même les CDD de courte durée ont des droits à congés payés Tout salarié en contrat à durée déterminée a le droit de percevoir une indemnité compensatrice de congés payés. Cette règle s'applique également aux CDD de courte durée, fréquents durant l'été. |
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Congés |
• Congés liés à la maladie d'un enfant - Congé de présence parentale : la réforme est opérationnelle Les conditions de prise du congé de présence parentale « nouvelle formule » et de l'indemnisation du salarié par la CAF viennent d'être précisées par deux décrets et une circulaire. Le congé est devenu une sorte de crédit d'autorisations d'absence. |
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Cotisations |
• Traitement des indemnités de rupture - Régime des indemnités de départ en retraite et de licenciement L'administration a détaillé la réforme du régime social et fiscal des indemnités versées à l'occasion de licenciements ou de mises à la retraite notifiés depuis le 1er janvier 2006. |
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Dossier du mois |
• Payes particulières - Salaire et cotisations des VRP Non soumis à la durée du travail, les VRP sont généralement rémunérés par des commissions, qui peuvent ou non inclure les frais professionnels. Ils n'ont pas droit au SMIC, mais à une garantie conventionnelle. Par ailleurs, des règles spécifiques s'appliquent sur le plan des cotisations selon qu'il s'agit de VRP multicartes ou exclusifs. |
• Bulletin de paye d'un VRP multicarte |
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Vos questions |
• Cotisation AGIRC et maladie Lorsqu'un cadre est malade, faut-il faire intervenir la GMP si son brut passe sous le salaire charnière de la GMP ? |
• Salariés ayant plusieurs employeurs Faut-il obligatoirement faire un prorata du plafond de sécurité sociale pour un salarié qui a, au total, deux employeurs mais qui travaille en tout plus de 151,67 heures par mois ? |
• Frais de grand déplacement Nous allons envoyer un salarié en grand déplacement dans un TOM. Pouvons-nous appliquer un forfait spécifique au titre des frais professionnels de déplacement ? |
• Intéressement et congé de maternité Une de nos salariées a été en congé de maternité. Comment calculer sa part d'intéressement alors qu'elle a été indemnisée en partie par la sécurité sociale ? |
• Heures de délégation Faut-il payer des heures de délégation à des délégués syndicaux pour leur présence aux réunions du comité d'entreprise alors qu'ils n'en sont pas membres ? |
• Prime de précarité On vient de m'affirmer que la prime de précarité à verser à la fin d'un CDD était de 6 %. Est-ce bien le cas ? |
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