RF Paye - N° 151

Repères

JO et circulaires

SMIC et minimum garanti au 1er juillet 2006

SMIC à 8,27 €. Le SMIC horaire est revalorisé de 8,03 € à 8,27 €. Pour un salarié mensualisé, il correspond à un SMIC mensuel brut de :

- 1 254,28 € si l'horaire collectif est de 35 h hebdomadaires ;

- 1 411,96 € si l'horaire collectif est de 39 h avec une majoration de 10 % de la 36^e à la 39^e h ;

- 1 433,47 € si l'horaire collectif est de 39 h avec une majoration de 25 % de la 36^e à la 39^e h.

Réduction Fillon. La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon doit être adaptée au nouveau taux du SMIC. Désormais, le coefficient est de : (0,26/0,6) X [(1,6 X 8,27 € X nbre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute)- 1].

Le SMIC à utiliser dans la formule de calcul est celui en vigueur durant la période d'emploi rémunérée. Si deux valeurs de SMIC sont applicables sur la période (ex. : période rémunérée à cheval sur juin et juillet 2006), il faut utiliser le taux le plus élevé.

Minimum garanti. Le minimum garanti, encore utilisé pour l'avantage en nature repas dans les hôtels-cafés-restaurants, passe à 3,17 €.

(décret 2006-751 du 29 juin 2006, JO du 30)