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Repères |
• JO et circulaires - Zones de revitalisation rurale |
• JO et circulaires - Prévoyance « santé » : contrats responsables |
• JO et circulaires - Formalités liées à l'attestation Assédic |
• JO et circulaires - Cotisations CCVRP des VRP multicartes |
• JO et circulaires - Cotisation AGFF et temps partiel |
• L'avis des tribunaux - Prescription et mise en demeure URSSAF |
• L'avis des tribunaux - Exonération « entreprise » dans les ZFU |
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Exonérations |
• Exonération « zones franches urbaines » - Nouvelles ZFU au 1er août 2006 La loi sur l'égalité des chances crée, au 1er août 2006, de nouvelles ZFU qui s'ajoutent à celles déjà existantes. Les principes de fonctionnement de ces nouvelles ZFU sont donc connus, même si des précisions restent à fixer par décret. |
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Cotisations |
• Paye des cadres - AGIRC : la GMP 2006 est fixée Les paramètres de la garantie minimale de points AGIRC pour 2006 viennent d'être fixées. Les entreprises devront donc, le cas échéant, procéder à une régularisation, puisqu'elles ont utilisé des paramètres provisoires sur les premières mois de l'année. |
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Absences |
• Temps de travail - Paramétrer les absences du salarié Indépendamment de l'impact sur le salaire, les absences et les congés d'un salarié ont aussi des incidences sur ses primes, son ancienneté, ses congés payés ou ses heures supplémentaires. |
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Dossier du mois |
• Taxes et participations assises sur les salaires - L'essentiel sur la taxe d'apprentissage La taxe d'apprentissage a subi plusieurs réformes ces dernières années (création d'une contribution additionnelle, par exemple). Les récentes précisions administra- tives permettent de faire le point dans la perspective de la collecte 2007 portant sur les salaires 2006. |
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Vos questions |
• Temps partiel et congés payés Un de nos salariés est passé d'un temps partiel à un temps plein. Quelle incidence sur son décompte de jours de congés payés ? |
• Cotisations sur prime d'amplitude Nous versons à nos salariés une prime d'amplitude. Est-elle soumise à cotisations ? |
• Participation construction Nous sommes une entreprise de 20 salariés, y compris un apprenti. Sommes-nous assujettis à la participation à l'effort de construction ? |
• Indemnisation du 1er mai Certains de nos salariés ont travaillé le 1er mai. Comment calculer l'indemnité qu'il faut leur verser à ce titre ? |
• Heures de nuit des jeunes Les heures de nuit effectuées par les jeunes de moins de 18 ans sont-elles payées à un taux propre ? |
• Mise en place du décalage de la paye Nous souhaitons mettre en place un décalage de la paye en payant le 10 du mois suivant les salaires payés jusqu'à présent en fin de mois. Est-ce possible ? |
• Indemnité de licenciement économique Je dois licencier une salariée qui a trois ans et un mois d'ancienneté. Elle a pris un congé parental total de 6 mois suivi d'un congé de convenance personnelle sans solde de 15 jours. Comment calculer l'indemnité de licenciement économique ? |
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