L'aide au remplacement des salariés en formation permet aux entreprises de moins de 50 salariés de compenser en partie le remplacement du salarié parti se former. L'administration vient de détailler les diverses conditions à remplir pour y prétendre.

La contribution solidarité autonomie (CSA) de taux de 0,30 % est due depuis le 1er juillet 2004. L'administration a récemment apporté nombre de précisions concrètes à travers une circulaire questions-réponses, dont voici une sélection des principaux apports.

C'est au plus tard le 30 juin 2005 que la première journée de solidarité doit intervenir. L'administration vient d'apporter de nombreuses précisions sur sa mise en oeuvre pratique, tout particulièrement sur la question du salaire.

Les logiciels de gestion des rémunérations, des registres obligatoires (ex. : registre unique du personnel) et des déclarations sociales (DADS, handicapés, etc.) sont dispensés de déclaration CNIL s'ils répondent à des conditions bien précises.

La dernière paye du salarié est souvent une paye particulière, notamment en raison du versement d'indemnités de rupture comme, par exemple, l'indemnité de licenciement. Se pose alors la question pratique de leur éventuel assujettissement aux cotisations et à l'impôt sur le revenu.

Notre entreprise cotise à un contrat de prévoyance qui garantit le maintien de salaireen cas de maladie. Faut-il intégrer ces cotisations à l'assiette CSG/CRDS ?

Peut-on utiliser le barème kilométrique pour évaluer l'avantage en nature ?

L'un de nos salariés a été longtemps et souvent malade. La loi de mensualisation nous impose-t-elle de l'indemniser encore ?

À quelle date faut-il prendre l'effectif pour connaître les dates d'exigibilité des cotisations URSSAF ?

Nous employons ponctuellement des enquêteurs pour quelques jours par mois. Quel plafond appliquer ?

Dans le calcul de l'indemnité de congés payés (règle du 1/10 ou bien règle du maintien de salaire), faut-il prendre en compte, en plus du salaire de base, une prime d'équipe ?

Notre entreprise a été condamnée en justice à verser un rappel de salaire égal à un mois de préavis et à l'indemnité de licenciement. Comment calculer les cotisations ?

Nous venons de recruter un salarié à temps partiel. Pour proratiser le plafond, comment déterminer la rémunération temps plein de référence ?