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Editorial

• Journée de solidarité - Le lundi de Pentecôte est-il à nouveau chômé ?

Repères

• Journal officiel - Chômage partiel 2008

• Journal officiel - Prime de sortie liée au contrat d'avenir

• Circulaires - AGIRC : valeur 2008 de la GMP connue

• Circulaires - Remise gratuite de matériel informatique en exonération de cotisations et d'impôt

• Circulaires - Allocations forfaitaires de petits déplacements

• Circulaires - Accident du travail ou maladie professionnelle : heures de sorties autorisées

• Circulaires - Préretraites d'entreprise et mise à la retraite

• Circulaires - Barèmes 2008  des apprentis

• Circulaires - Exonération ZFU : déclaration annuelle pour le 30 avril

• Circulaires - CSG/CRDS des VRP ne recevant pas de remboursement de frais

• Exonération de frais de repas : toute mission n'est pas un déplacement

• Forfait jours sur l'année : réalité à prouver

• Indemnité de rupture liée au travail dissimulé

Cotisations

• Versement transport - Assujettissement progressif au versement transport

Le franchissement du seuil de « plus de 9 salariés » entraîne l'assujettissement progressif de l'employeur au versement transport. Selon quelles modalités ? L'ACOSS les précise dans une circulaire ici même analysée et commentée.

Durée du travail

• Ponts - Ponts : organiser la récupération des heures chômées

Ce mois de mai s'annonce propice aux ponts. Dans ce cadre, l'employeur peut décider d'accorder des journées de pont chômées tout en prévoyant leur récupération.

Exonérations

• Loi TEPA - Combiner sans erreur loi TEPA et déduction forfaitaire spécifique

Comment impacter une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sur la réduction de cotisations salariales liée à la loi TEPA et sur la réduction Fillon ? Une question/réponse ministérielle indique clairement comment faire.

Maladie

• Attestation de salaire - Maladie du salarié : bien remplir l'attestation de salaire

Dès la réception de l'arrêt de travail pour maladie d'un salarié, l'employeur doit remplir une attestation de salaire. Si les informations relatives à l'employeur et au salarié sont faciles à compléter, qu'en est-il des informations permettant l'étude des droits ?

point de droit

• Mieux maîtriser la payepoint de droit - transaction et paye

La transaction permet de régler un différend employeur/salarié en évitant un contentieux. Cette opération n'est pas neutre en paye du fait de l'indemnité transactionnelle.

Prévoyance

• Conditions d'exonération - Prévoyance : du nouveau pour le caractère collectif et obligatoire

Dans une circulaire récente, l'ACOSS revient sur les modalités de respect du principe du caractère obligatoire et collectif d'un régime de prévoyance complémentaire, en cas de suspension du contrat de travail.

Dossier du mois

• Avantages du CE - Principaux avantages accordés par le comité d'entreprise

Il est difficile de se repérer dans le maquis des avantages alloués par le CE, tous n'étant pas soumis au même régime social. L'employeur doit, en toute hypothèse, rester vigilant car si des cotisations sont dues, c'est à lui et à lui seul qu'elles seront réclamées.

• Bulletin de paye avec bons d'achat soumis ou exonérés de cotisations

Testez vos connaissances

• La formation professionnelle

• La solution du mois

Vos questions

• Nos réponses à vos questions - Heures complémentaires (précision sur le RF Paye 169)

Dans le RF Paye 169 (p. 9), un exemple vise le cas d'un contrat à temps partiel conclu pour 30 h/semaine, avec possibilité d'effectuer des heures complémentaires jusqu'au 1/3 de la durée contractuelle en application d'un accord collectif. Mais n'y a t-il pas la limite de la durée légale ?

• Nos réponses à vos questions - Heures de délégation et horaire de travail

Notre salarié représentant du personnel a pris ses heures de délégation de 18 h à 20 h alors que ses horaires de travail sont de 8 h à 17 h. Devons-nous tout de même lui payer ses heures de délégation ?

• Nos réponses à vos questions - Congés spéciaux et loi TEPA

Un salarié s'est absenté quatre jours pour son mariage. Comment gérer cette absence au niveau des heures supplémentaires et des avantages qu'elles engendrent depuis la loi TEPA ?

• Nos réponses à vos questions - Calcul du SMIC et primes

Je verse à mon salarié une prime d'assiduité. Celui-ci insiste pour qu'elle ne soit pas incluse dans le salaire à comparer au SMIC. Cette prime entre-t-elle ou non dans le calcul de vérification ?

• Nos réponses à vos questions - Remboursement de la carte Orange

Notre salarié habite en zone 3 de la banlieue parisienne, mais demande le remboursement de sa carte Orange achetée pour les zones 1 à 5. Devons-nous accepter ?

• Nos réponses à vos questions - Taux de rachat des RTT

Quelle majoration de salaire dois-je appliquer aux journées de RTT rachetées dans le cadre de la nouvelle loi pour le pouvoir d'achat ?

• La question du mois - Jeudi 1er mai 2008

Cette année, le 1er Mai et l'Ascension tombent le même jour. Devons-nous accorder une compensation aux salariés qui perdent un jour férié ?

Article en accès public.