Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel en supplément de son horaire contractuel sont possibles dès lors qu'elles ont été prévues en amont. Pratiques, elles n'en sont pas moins strictement encadrées dans leur application.

Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.

Dans toute entreprise, l'embauche ou la sortie d'un salarié en cours de mois est chose courante. Pour autant, les questions paye que ces mouvements de personnel entraînent ne doivent pas être négligées.

Une nouvelle série de questions/réponses revient sur la définition des heures ouvrant droit aux réductions de charges sociales dans le cadre de la loi TEPA. En plus des jours fériés chômés, d'autres absences sont désormais prises en compte.

Le salarié dont l'enfant est malade peut prétendre à des jours de congé. Légalement, ces absences ne sont ni rémunérées ni assimilées à du travail effectif.

Tous les services paye sont confrontés, à un moment ou à un autre, aux particularités de la paye des salariées en congé maternité. De la durée du congé de maternité aux règles d'indemnisation, voici le récapitulatif des grandes règles applicables.

Sur le bordereau récapitulatif de cotisations mensuel, comment remplir les zones relatives aux effectifs ?

Notre salarié est licencié et nous le dispensons d'effectuer son préavis. Quelle date de sortie doit-on indiquer sur l'attestation Assédic ?

Nous remboursons des frais de téléphone portable à notre salarié, ces sommes sont-elles soumises à cotisations sociales ?

Je dois effectuer une saisie sur salaire. Les heures supplémentaires effectuées par mon salarié doivent-elles être incluses dans le salaire servant de base au calcul ? La saisie se fait-elle sur le salaire brut ?

Notre entreprise de dix-neuf salariés a embauché le mois dernier pour quelques jours deux CDD. Allons-nous perdre le bénéfice de la déduction forfaitaire majorée de 1,50 € par heure supplémentaire ?

Nous venons d'embaucher un jeune de 17 ans en CDI. Est-il vrai que nous pouvons le rémunérer en dessous du SMIC ?

Nous distribuons des titres-restaurants à nos salariés. Peut-on ne pas en donner aux salariés à temps partiel ?