Le champ des contrats de professionnalisation ouvrant droit à exonération de cotisations patronales s'est rétréci ces dernières années. Salariés concernés, calcul, paiement de la cotisation AT ou pas, il est pertinent de faire le point.

Pour le payeur, l'essentiel est de savoir quelles sont les contreparties attachées au travail dominical. De ce côté-là, la réforme apporte son lot de changements.

Les employeurs qui ne respectent pas au cours d'une année civile leur obligation d'engager la négociation sur les salaires vont voir réduire le montant de leurs allégements généraux de cotisations. Une circulaire revient en détail sur ce dispositif.

On ne peut pas verser le salaire en espèces, un jour férié travaillé doit toujours être payé double : autant de fausses affirmations et autres idées reçues qu'il convient souvent de combattre. Retour sur les plus récurrentes rencontrées au sein des services paye.

Les nouvelles règles de mise à la retraite imposent à l'employeur de questionner le salarié sur ses souhaits de départ. En cas de mise à la retraite, il faut lui verser certaines indemnités.

Désormais, l'employeur devra maintenir la couverture santé et prévoyance des anciens salariés de l'entreprise indemnisés par l'assurance chômage. Il doit donc connaître l'étendue de son obligation et les modalités pratiques de sa mise en oeuvre.

Traiter correctement certains « temps » aussi variés que les temps de déplacement, de repas ou d'habillage, pour ne citer que les principaux, constitue une réelle difficulté à laquelle est confronté le payeur. Pour ne pas se tromper, il faut avant tout tenir compte du contexte.

Compte tenu du contexte économique, nous souhaitons aider nos salariés à faire face aux frais liés à la rentrée scolaire. Dans quelle mesure pouvons-nous leur octroyer une prime sans pour autant devoir la verser tous les ans et à tous les salariés ?

Existe-t-il encore une aide spécifique aux HCR ? Si oui, comment peut-on l'obtenir ?

Nous avons un salarié qui part en cours de mois : doit-on proratiser sa prime d'ancienneté ou non ?

Peut-on proratiser la cotisation GMP à un salarié à temps partiel qui bénéficie de taux URSSAF réduits ?

Doit-on rembourser les frais de transport d'un salarié à temps partiel qui travaille également chez un autre employeur ?

Peut-on réclamer à l'URSSAF les cotisations que nous avons versées en trop ?

Doit-on verser l'indemnité de départ volontaire à la retraite à un salarié qui ne liquide pas sa retraite et reprend une activité salariée ?

L'assurance décès des cadres que l'on paye à l'URSSAF ne fait-elle pas double emploi avec la prévoyance à laquelle notre entreprise cotise ?