La loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 comporte des implications en paye. Outre l'apparition du médiatisé bulletin de paye électronique, elle améliore la sécurité juridique du cotisant, notamment s'il appartient à un groupe.

Parmi les problématiques paye que peuvent soulever le congé de maternité et le congé parental d'éducation, la question du décompte et de l'indemnisation des congés payés et RTT n'est pas la moindre.

La loi pour le développement économique des outres-mer publiée fin mai revient sur le dispositif d'exonération de certaines cotisations de sécurité sociale, instaure un bonus exceptionnel ainsi qu'un sursis à poursuite pour le règlement de certaines créances.

Les heures de délégation prises pendant l'horaire de travail ne posent a priori pas de problème de paye particulier à l'employeur. C'est lorsqu'elles sont prises en dehors de l'horaire de travail qu'il convient de porter une attention particulière à leur paiement.

Le salarié qui sent sa sécurité ou sa santé menacée par un danger peut se retirer de son poste de travail. L'employeur ne peut pas le sanctionner d'user de ce droit. Mais qu'en est-il sur le plan de la paye, puisque, de fait, le salarié ne travaille pas ?

Les décrets d'application sont finalement parus : les entreprises de 50 salariés et plus qui n'ont pas négocié ou mis en place un accord ou un plan « seniors » n'ont plus que 6 mois pour le faire. À défaut, elles seront tenues de verser une pénalité URSSAF de 1%.

L'embauche d'un salarié à employeurs multiples conduit l'employeur à calculer l'assiette de la plupart des cotisations sociales au prorata du salaire qu'il verse dans la limite d'un plafond. Quelles sont les cotisations concernées ? Et comment faire ?

Taux et règles de recouvrement de la CSG/CRDS sont deux exemples de point paye bien balisés concernant ces contributions. Il n'en est en revanche pas de même, entre autres cas, de leur correcte articulation avec le dispositif TEPA ou de leur éventuel écrêtement.

Nous embauchons des jeunes en CDD cet été. Que devons-nous savoir pour établir leur paye ?

Lorsqu'un salarié fait une intervention durant une astreinte, faut-il payer le temps de trajet en plus du temps d'intervention ?

Quelle est la quote-part saisissable de l'intéressement que le salarié a choisi de percevoir plutôt que de la placer dans un plan d'épargne d'entreprise ?

L'assurance décès des cadres payée à l'Urssaf ne fait-elle pas double emploi avec la prévoyance à laquelle l'entreprise cotise ?

Doit-on payer une prime de précarité à une salariée qui n'a pas terminé son CDD parce qu'elle est partie en congé maternité ?

Notre directeur commercial part à la retraite avec une indemnité de départ volontaire plus importante que celle prévue par la convention collective. Cette somme est-elle soumise à cotisations sociales ?

Un de nos salariés engage des frais de repas pendant ses déplacements dans nos agences du département. Nous voulons les limiter car ils sont trop importants. Est-ce possible ?

Nous allons verser 50 % du SMIC à un stagiaire dont le stage a débuté le 15 juin 2009. Comment devons-nous cotiser ?