Les nouvelles modalités de prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail des salariés sont applicables depuis le 1er janvier 2009. Elles valent dans toutes les entreprises, même pour celles situées hors de l'Île-de-France.

Nombreux sont les employeurs qui appliquent encore des accords de RTT antérieurs au 22 août 2008. Le salarié peut, en accord avec son employeur, renoncer à tout ou partie des jours RTT acquis en 2008 et 2009 en contrepartie d'une rémunération majorée.

Les heures supplémentaires peuvent, au lieu d'être payées, donner lieu à du repos compensateur de remplacement. Cette option ne doit pas léser le salarié, qui doit y retrouver tous les avantages inhérents aux heures supplémentaires (majorations, etc.).

Les employeurs de moins de 10 salariés voient une nouvelle aide tomber dans leur escarcelle. En plus de la réduction Fillon, ils pourront bénéficier en 2009, pour toute embauche intervenue depuis le 4 décembre dernier, d'une aide versée par le Pôle Emploi.

La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a réformé le contrat initiative-emploi et le contrat d'accompagnement dans l'emploi en les regroupant dans un cadre légal unique : le contrat unique d'insertion. Cette réforme s'appliquera à partir de 2010.

La plupart des contrats de travail contiennent une période d'Essai qui peut être rompue librement par l'employeur ou le salarié. Pour cette seule raison, il faut bien la décompter Car, une fois expirée, il n'est plus possible de rompre le contrat de travail aussi facilement.

Confronté à des difficultés économiques, l'employeur peut mettre ses salariés au chômage partiel. Les intéressés vont bénéficier d'une allocation de l'État, éventuellement complétée par une indemnisation conventionnelle. Ils sont, dans tous les cas, garantis de percevoir une rémunération minimale. Diverses mesures, encore à l'état de projet à l'heure où nous mettons sous presse, pourraient améliorer l'indemnisation des salariés avec effet au 1er janvier 2009.

Comment devons-nous procéder quand un salarié est malade (maladie non professionnelle) pendant ses congés ? Son salaire doit-il lui être maintenu ?

Nous envoyons un salarié en grand déplacement à la Martinique. Pouvons-nous appliquer un forfait spécifique au titre des frais professionnels de déplacement ?

L'un de nos salariés va prendre, à l'occasion de la naissance de son enfant, 3 + 11 jours de congés. Faut-il lui maintenir son salaire ?

Un salarié nous demande le versement d'une prime relevant de la convention collective indiquée par erreur sur son bulletin de paye. Devons-nous la lui verser alors que nous ne dépendons en réalité pas de cette convention ?

L'un de nos salariés en CDD a été déclaré inapte par le médecin du travail, or nous sommes dans l'impossibilité de le reclasser. Que devons-nous faire ?

Nous avons versé, en janvier 2009, un rappel de salaire à un salarié ayant quitté l'entreprise en octobre 2008. À quel mois rattacher ce rappel de salaire pour le calcul de la réduction Fillon ?

Nous avons embauché en CDD un salarié afin de remplacer un autre salarié en arrêt maladie. Devons-nous le comptabiliser dans l'effectif ?

Une salariée, de retour de congé parental d'éducation, prétend qu'elle peut prendre les congés payés qu'elle n'a pas pris avant son départ. Est-ce vrai ?