Indépendamment des réformes issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2009, de nombreux paramètres de paye doivent être modifiés en début d'année : plafond de la sécurité sociale, avantages en nature, GMP, forfait APEC, etc.

Sous certaines conditions, et pendant 5 ans seulement, les entreprises vont pouvoir offrir à des ingénieurs et cadres un nouveau CDD appelé CDD de projet. Mais l'employeur devra quand même verser au salarié une indemnité de fin de contrat.

Pour aider les régions affectées par la réforme de la carte militaire, la loi de finances rectificative pour 2008 met en place des zones de restructuration de la défense (ZRD). Elles ouvrent notamment droit à une exonération de cotisations patronales.

Se contenter de s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en payant la contribution AGEFIPH coûtera à terme très cher aux entreprises, car la contribution sera majorée. Il reste pratiquement un an pour pour prendre les mesures nécessaires.

Les associations peuvent attribuer à leurs bénévoles des chèques-repas spécifiques leur permettant de payer tout ou partie du prix de leur repas. Proches des titres-restaurants, ils doivent toutefois en être soigneusement distingués.

Le reçu pour solde de tout compte renaît de ses cendres. Les reçus signés depuis le 27 juin 2008 ont retrouvé la valeur libératoire qu'ils avaient perdus en 2002. Voici les quelques règles à suivre et précautions à prendre lors de son établissement.

la gestion de la question de la durée du travail des cadres dirigeants se caractérise par sa simplicité. Encore faut-il bien s'entendre sur les cadres dont on parle, car ils sont moins nombreux qu'on ne le pense.

Comme chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et la loi de  finances (LF) pour 2009 apportent leurs lots de changement en paye : forfait social de 2 %, frais de transport « domicile-lieu de travail » des salariés, etc.

Comment devons-nous gérer les absences, et les retards, des salariés causés par des grèves extérieures (transports, écoles, etc.) ? Pouvons-nous les imputer sur les congés ou les repos à récupérer ?

Nous devons verser à un salarié récemment licencié son indemnité légale de licenciement. Nous avons toutefois un doute sur la façon il convient de calculer son ancienneté pour savoir s'il y a droit ou non. Faut-il prendre en compte le terme du préavis ou la date de notification ?

Le contrat de travail de l'un de nos salariés va être rompu alors qu'il est en période d'essai. Ce salarié nous demande de lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. Le faut-il vraiment ?

Un salarié qui était en astreinte réclame le paiement des temps de trajet entre son domicile et le lieu de son intervention. Peut-on considérer que seule le temps de l'intervention doit être payé ?

Notre règlement intérieur astreint certains de nos salariés au port d'une tenue de travail spécifique. Ils exigent une contrepartie financière liée au temps d'habillage et de déshabillage. Cette revendication salariale n'est-elle pas excessive ?

J'ai cru lire quelque part que le calcul du coefficient de la réduction Fillon excluait la rémunération des temps de coupure ou d'amplitude.