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Editorial |
• Les nouveaux paramétrages du 1er octobre - La loi TEPA s'invite dans les services paye |
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Repères |
• Journal officiel - Heures de sortie autorisée en cas d'arrêt de travail |
• Journal officiel - Contribution DIF-CDD : collecte précisée |
• Circulaires - PME de croissance : différé de paiement des cotisations patronales |
• Circulaires - Associations et entreprises de services à la personne |
• Circulaires - Aide aux conventions FNE de cellules de reclassement |
• Circulaires - Contrôle URSSAF : la Charte du cotisant est disponible |
• Circulaires - Régimes de prévoyance « frais de santé » |
• Projets - Stagiaires : décret en préparation |
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Exonérations |
• Réduction de cotisations Fillon - Réduction Fillon : ce qui change au 1er octobre 2007 Deux paramètres sont modifiés dans les modalités de calcul de la réduction Fillon. Certains employeurs y gagnent, d'autres y perdent via la disparition de certains effets d'aubaine. La réforme s'applique aux heures travaillées à partir du 1er octobre 2007. |
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Cotisations |
• Cotisations dues sur les prestations du CE - Prestations du CE : comment récupérer les cotisations ? Si l'employeur doit assumer le paiement des cotisations sociales dues sur les prestations servies par le comité d'entreprise (CE) aux salariés, il peut, à certaines conditions, réclamer au CE leur remboursement. |
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Cotisations Assédic |
• Suppression de la contribution Delalande - La « Delalande » ne sera bientôt plus qu'un (mauvais) souvenir La contribution Delalande disparaîtra définitivement dès le 1er janvier 2008. D'ici là, il faut bien continuer à la payer. La réglement offre encore des opportunités puisque, les cas d'exonération sont multiples et les remboursements possibles. |
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Exonérations |
• ExonérationsLes réductions de cotisations liées à la loi TEPA - Heures supp. : les nouveaux avantages fiscaux et sociaux Les modalités des nouvelles réductions de cotisations et de l'exonération d'impôt prévues par la loi « travail, emploi, pouvoir d'achat » sont connues. Elles s'appliquent aux heures de travail effectuées à partir du 1er octobre 2007. |
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point de droit |
• lMieux maîtriser la payel - Congés payés et jours fériés Le décompte des congés payés, lorsque la période comprend un jour férié chômé, obéit à des règles spécifiques. RF Paye les détaille pour vous. |
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Dossier du mois |
• Indemnité de licenciement - Indemnité de licenciement : quel coût pour l'entreprise ? Tout licenciement ne s'accompagne pas inévitablement du versement d'une indemnité de licenciement. Elle ne doit, en effet, être versée que si certaines conditions sont remplies. Son montant et son régime social et fiscal dépendent aussi largement du contexte pratique. |
• Indemnité de licenciement - Bulletin de paye de départ d'un salarié intégrant l'indemnité légale de licenciement |
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Testez vos connaissances |
• Le temps de travail effectif |
• La solution du mois |
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Vos questions |
• La question du mois - PRISE DES REPOS COMPENSATEURS Un de nos salariés nous demande de lui verser des indemnités parce que, selon lui, nous n'avons pas suffisamment attiré son attention sur la nécessité de prendre ses repos compensateurs. Que risque-t-on si nous refusons d'aller dans son sens ? |
• Financement du CIF des CDD par une contribution de 1 % J'ai entendu dire que l'entreprise devait payer une contribution spécifique de 1 % pour financer le CIF des salariés en CDD. Qu'en est-il ? Et à qui faut-il la payer ? |
• Ristourne de la cotisation accident de trajet Nous avons entendu dire qu'il était possible de bénéficier d'une ristourne sur les cotisations versées au titre des accidents de trajet. Qu'en est-il ? |
• Titres-restaurants et travail temporaire Des travailleurs temporaires nous demandent des indemnités au motif que les salariés permanents de la société utilisatrice pour laquelle ils ont travaillé bénéficiaient de titres-restaurants et pas eux. En tant que société de travail temporaire, sommes-nous tenus de leur en accorder ? |
• CDD et paiement des congés Nous avons conclu un CDD de 12 mois pour faire face à un surcroît temporaire d'activité. Alors que toutes les conditions le lui permettaient, ce salarié n'a volontairement pris aucun congé payé. Il vient de faire savoir qu'il souhaitait en contrepartie que je lui paye ses congés. Faut-il accepter ? |
• Attestation Assédic et prise d'acte de la rupture du contrat L'un de nos salariés a décidé de prendre acte de la rupture de son contrat de travail au motif que des heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies ne lui auraient pas été payées. Je compte indiquer « démission » comme cause de rupture sur l'attestation Assédic. Ai-je raison ? |
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