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Repères |
• JO et circulaires - Contrat de professionnalisation : aide Unédic |
• JO et circulaires - Cotisations des personnes handicapées |
• JO et circulaires - CDD spécial seniors en vigueur |
• JO et circulaires - Mentions de la convention de stage |
• JO et circulaires - DADS validité 2006 |
• JO et circulaires - Contrat d'accompagnement dans l'emploi |
• L'avis des tribunaux - Tarifs préférentiels et cotisations |
• Projets - Un chèque transport à partir de 2007 ? |
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Durée du travail |
• Payer le juste prix - Vérifier le taux horaire des heures supplémentaires Payer les heures supplémentaires, toutes les heures supplémentaires, c'est bien. Les payer au bon taux, c'est mieux : encore faut-il savoir ce qu'il faut faire entrer dans la base de calcul. |
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Bulletin de paye |
• Embauche et bulletin de paye - Éviter de s'exposer aux risques du travail dissimulé L'employeur s'expose parfois à des poursuites liées au travail dissimulé. Il risque alors notamment de devoir verser des indemnités et de ne plus bénéficier de certaines aides. Or, une simple erreur de gestion de la paye suffit parfois, comme, par exemple, l'omission des heures supplémentaires. |
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Exonérations |
• Zones franches, zones de redynamisation urbaine - Associations : les spécificités de l'exonération ZFU Depuis le 1er janvier 2004, les associations à but lucratif ou non lucratif implantées en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de redynamisation urbaine (ZRU) bénéficient d'un accès spécifique à l'exonération de cotisations attachée au dispositif ZFU. |
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Durée du travail |
• Revenir sur les 35 heures - Prendre la mesure de l'impact paye d'un retour à 39 h Augmenter la durée collective de travail de 35 h à 39 h emporte nécessairement des répercussions en paye. Voici un mémo en trois points pour les entreprises qui reviennent à un horaire régulier de 39 h. |
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Dossier du mois |
• Exonérations - Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ? La réduction Fillon vit son régime de croisière depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas d'absence. |
• Salarié malade |
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Vos questions |
• Prime d'ancienneté Un salarié prétend que nous lui devons une prime d'ancienneté, la loi la rendant obligatoire. Est-ce le cas ? |
• Duplicata de bulletin de paye Un salarié a perdu son bulletin de paye. Il en exige un duplicata. Sommes-nous obligés de le lui donner ? |
• Sommes saisissables Nous devons appliquer une saisie sur salaire. Devons-nous y intégrer une indemnité de non-concurrence ? |
• Congé sans solde Un salarié va prendre deux mois de congé sans solde. Ce congé lui ouvre-t-il droit à des congés payés ? |
• Préavis Dois-je mentionner sur le bulletin de paye le versement d'une indemnité de préavis pendant les trois mois de sa réalisation ? |
• Mutuelle et première paye Je dois établir la première paye d'un salarié nouvellement recruté. Faut-il lui précompter l'intégralité du forfait « mutuelle » ? |
• Réduction Fillon Nous avons oublié d'appliquer la réduction Fillon à un salarié recruté le mois dernier. Peut-on rectifier ? |
• Cotisation AGFF Un salarié doit cotiser en tranche C. Faut-il précompter la cotisation AGFF ? |
• Licenciement À quelle date devons nous verser au salarié son indemnité de licenciement ? |
• Durée d'archivage Combien de temps devons-nous garder les fiches récapitulatives des astreintes ? |
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