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09/07/2010

Social

Jour férié

Comment gérer le jour férié du 14 juillet ?

Le mercredi 14 juillet est un jour férié ordinaire : si le code du travail n'exige pas qu'il soit chômé, il en est généralement ainsi en application de dispositions conventionnelles (convention collective, accord d'entreprise, usage, etc.).

En cas de chômage du 14 juillet, le salarié mensualisé ne doit subir aucune perte de salaire sous réserve (sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorables) d'avoir :
- au moins 3 mois d'ancienneté ;
- effectué au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié ;
- été présent le dernier jour de travail.

La récupération des heures perdues un jour férié chômé est interdite (c. trav. art. L. 3133-1), alors que la récupération des « journées de pont » (cette année, 12 et 13 juillet ; 15 et 16 juillet) est possible (sauf disposition conventionnelle ou usage contraires).

Si ce jour est travaillé, aucune majoration de salaire n'est en principe due au salarié (sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorables).

Brèves2010-07-09


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