Un couple, engagé comme gérants d'hôtel, réclamait le paiement de rappel de salaires pour avoir effectué des tâches supplémentaires non prévues dans leur contrat de travail. L'employeur contestait leur demande en soutenant qu'ils avaient le statut de cadre dirigeant, ce statut excluant qu'ils soient payés plus que la rémunération initialement fixée.
Les juges ont tranché en faveur des salariés au motif que ces derniers ne disposaient pas d'une grande indépendance dans leur emploi du temps et n'étaient pas habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, comme l'exige la définition du cadre dirigeant dans le code du travail (c. trav. art. L. 3111-2).
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