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Social

Harcèlement moral

Absence de harcèlement moral pour un fait unique

Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié concerné et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (c. trav. art. L. 1152-1).

La conjonction et la répétition de faits faisant partie intégrante de la définition du harcèlement moral, un fait unique ne peut donc pas le caractériser.

Cass. soc. 15 avril 2008, n° 07-40290 FD