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Congés payés
Le droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement

16/05/2008
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Comment se répartit la charge de la preuve entre l'employeur et le salarié en matière de harcèlement ?

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Licenciement d'une salariée enceinte
La faute grave doit être totalement étrangère à l'état de grossesse de la salariée

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Choix de l'assiette de la contribution sur les régimes de retraite à prestations définies : attention au mode de gestion

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07/05/2008

Paye

Volontariat associatif

Revalorisation de l'indemnisation maximale du volontaire

Dans le cadre du volontariat associatif, le volontaire perçoit une indemnisation qui ne peut être supérieure à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique. En raison de la revalorisation de cette dernière, l'indemnité maximale est, depuis le 1er mai, de 656,20 euros. Rappelons que cette indemnité n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales, ni à la CSG ni à la CRDS. L'organisme d'accueil reste de son côté redevable de cotisations forfaitaires.

Décret 2008-400 du 24 avril 2008, JO du 25

Brèves2008-05-07


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