L'avantage en nature véhicule

Faux. Le mode d’évaluation peut être différent en fonction de chaque salarié (BOSS, Avantages en nature, § 580, 01/01/2026).

Vrai. Un véhicule mis à disposition avant ou après le 1^er février 2025 est évalué selon des règles différentes (ex. : prise en compte d'un % du coût d’achat différent) (arrêté du 25 février 2025, art. 3, III ; BOSS, Avantages en nature, §§ 770 à 890, 01/01/2026).

Vrai. C'est le cas par exemple en cas de contrat d’assurance de flotte. L'employeur peut retenir un coût moyen (BOSS, Avantages en nature, § 670, 01/01/2026).

Vrai. (BOSS, Avantages en nature, § 640, 01/01/2026).

Faux. D'une part, la condition d'éco-score n'est exigée que pour les mises à disposition à partir du 1^er février 2025. D'autre part, même dans ce cas, la condition d'éco-score minimum est vérifiée le jour de la mise à disposition du véhicule au salarié, et non le jour de son achat (arrêté du 25 février 2025, art. 3, III, D ; BOSS, Avantages en nature, § 910, 01/01/2026).

Faux. En cas de dispense de préavis, un salarié ne peut pas être tenu, même en application d’une clause contractuelle, de restituer l’avantage en nature constitué par la mise à sa disposition d’un véhicule de fonction pour un usage professionnel et personnel (cass. soc. 11 juillet 2012, n° 11-15649, BC V n° 219).

Faux. Jusqu’au 31 décembre 2027, en cas de mise à disposition par l’employeur sur le lieu de travail d’une borne de recharge pour véhicules électriques, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul, y compris pour les frais d'électricité, même si le véhicule appartient au salarié (arrêté du 25 février 2025, art. 4 ; BOSS, Avantages en nature, § 930, 01/01/2026).