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Editorial

• Votre métier, votre revue - RF Paye nouvelle formule ... suite

Repères

• Circulaires - Taxe d'apprentissage et entreprises d'interim

• Circulaires - Circulaire sur la défiscalisation des heures supplémentaires et la réduction Fillon

• Projets - Bientôt le décret sur la gratification des stagiaires ?

• Projets - Projet de loi de finances pour 2008

• Projets - Projet de loi de financement de la sécurité sociale

• Projets - DADS, taxe d'apprentissage et participation formation

• Part patronale des titres-restaurants supérieure à 60 %

• Remboursement de majoration de cotisations AT : agir sans attendre

• Congés payés, accident du travail et maladie professionnelle

cotisations URSSAF

• Paiement des cotisations - Grandes entreprises : une seule URSSAF à partir de 2008

Un dispositif « URSSAF-interlocuteur unique » entrera en vigueur le 1er janvier 2008 pour les entreprises qui comptaient plus de 2 000 salariés au 31 décembre 2006.

Exonérations

• Défiscalisation des heures supplémentaires - Les heures dont la rémunération est exonérée d'impôt

L'exonération d'impôt sur le revenu s'applique, sous condition, aux rémunérations afférentes à certaines heures travaillées : heures supplémentaires, mais aussi heures complémentaires ou jours supplémentaires pour les salariés en forfait jours sur l'année.

• Défiscalisation et réduction de cotisations « TEPA » - Détaxation réservée aux heures supp. réellement effectuées

Seules les heures supplémentaires réellement effectuées donnent droit aux avantages liés à la défiscalisation. Cette contrainte pose des difficultés spécifiques en cas d'horaire collectif supérieur à 35 h ou de convention de forfait hebdomadaire ou mensuel.

• Justificatifs des réductions de cotisations « TEPA » - Exonérations loi TEPA : les documents justificatifs

Les nouveaux dispositifs d'exonération et de réduction de cotisations liés aux heures supplémentaires et complémentaires nécessitent que l'employeur produise, en cas de contrôle, des documents justificatifs. Une circulaire apporte des précisions.

salaire

• Prime de fin d'année - Prime de fin d'année : respecter les modalités d'attribution

La fin d'année peut être l'occasion pour l'employeur de verser aux salariés une prime de fin d'année parfois appelée « prime de 13e mois ». Il s'agit d'une prime à part entière et non d'un salaire calculé sur 13 mois qui est régi par d'autres règles.

point de droit

• Travail dissimulÉ en paye, PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Des oublis ou des maladresses dans des opérations de paye peuvent se traduire par un délit de travail dissimulé.

Dossier du mois

• Réductions de charges sur les heures supplémentaires - Heures supp. : calculer les nouveaux allégements de charges

Après la loi et le décret d'application, c'est une circulaire qui vient expliciter les nouveaux allégements de charges sociales auxquels donnent droit les heures supplémentaires, les heures complémentaires et certains jours travaillés au-delà de 218 jours par an.

• Réductions de charges sur les heures supplémentaires - Bulletin de paye avec des heures supplémentaires exonérées d'impôt

Testez vos connaissances

• LA GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP)

• La solution du mois

Vos questions

• La question du mois - Passer à temps partiel : impact sur les cotisations vieillesse

L'un de nos salariés recruté l'an dernier va passer à temps partiel. Il prétend toutefois que ce passage est sans impact sur les cotisations vieillesse qui devraient rester calculer sur la base du salaire à temps plein. Qu'en est-il ?

• Nos réponses à vos questions - Recourir au forfait

L'un de nos salariés effectue fréquemment des heures supplémentaires. N'y a-t-il pas une solution pour faciliter la gestion de sa paye de ce point de vue ?

• Nos réponses à vos questions - Frais de déplacement

Notre entreprise va organiser sa première réunion de la délégation unique du personnel au siège. Est-il vrai qu'il faille prendre en charge les frais liés au déplacement des représentants du personnel dont le lieu de travail est différent ?

• Nos réponses à vos questions - Recourir à la subrogation ?

Certains de nos salariés sont malades. J'ai entendu parler de subrogation. Je n'ai pas compris si elle était obligatoire ou pas. Qu'en est-il ?

• Nos réponses à vos questions - Valoriser les absences ?

Je dois valoriser une absence sans savoir quelle méthode retenir : en heures ou bien en jours ?

• Nos réponses à vos questions - Titres-restaurants

Nous remettons des titres- restaurants à nos salariés. L'un d'entre eux habite à quelques mètres de l'entreprise. Est-il possible, de ce fait, de ne pas lui en attribuer ?

• Nos réponses à vos questions - Assiette et congés payés

Je suis en train de calculer une indemnité compensatrice de congés payés. Faut-il ou non intégrer dans la base le 13e mois et les primes exceptionnelles ?

Article en accès public.