Thématiques des chiffres
Prestations sociales
Salaires et cotisations
Taux et indices

NOUVEAUTÉS
Professions libérales
Initiation à l’intégration fiscale
WEBPlus Premium
Gestion fiscale
du patrimoine
Le Nouveau Code du Travail Annoté 2010
Dictionnaire Comptable et Financier 2010
Dictionnaire Fiscal 2010
Votrexpert
Flash sur les nouveautés GRF
Chiffres utiles
Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er septembre 2010
Cotisations Base Part salariale Part patronale

CSG non déductible

 Base CSG (1) (2) 2,40 -

CSG déductible

 Base CSG (1) (3) 5,10 -

CRDS

 Base CRDS (1) (2) 0,50 -
Sécurité sociale

Maladie

 Salaire total 0,75 (4) 12,80

Vieillesse déplafonnée

 Salaire total 0,10 1,60

Vieillesse plafonnée

 de 0 à 2 885 6,65 8,30

Allocations familiales

 Salaire total - 5,40

Accidents du travail

 Salaire total - Variable
Pôle Emploi

Ass. chômage Tr. A + Tr. B

 de 0 à 11 540 2,40 4,00

AGS (FNGS)

 de 0 à 11 540 - 0,40
Retraite et prévoyance complémentaires

Retraite complémentaire non-cadres

ARRCO tr. 1

 de 0 à 2 885 3,00 (6) (8) 4,50 (6) (8)

AGFF tr. 1

 de 0 à 2 885 0,80 1,20

ARRCO tr. 2

 de 2 885 à 8 655 8,00 (6) (8) 12,00 (6) (8)

AGFF tr. 2

 de 2 885 à 8 655 0,90 1,30

Retraite complémentaire cadres

ARRCO (tr. A)

 de 0 à 2 885 3,00 (6) (8) 4,50 (6) (8)

AGFF tr. A (5)

de 0 à 2 885 0,80 1,20

AGIRC (tr. B)

 de 2 885 à 11 540 7,70 (8) 12,60 (8)

GMP (tr. B minimale) (7)

309,41 7,70 (8) 12,60 (8)

AGFF tr. B (5)

de 2 885 à 11 540 0,90 1,30

APEC

 de 2 885 à 11 540 0,024 (9) 0,036 (9)

AGIRC (tr. C)

 de 11 540 à 23 080 (10) (10)

CET

 de 0 à 23 080 0,13 0,22

Prévoyance complémentaire (11)

- Selon contrat Selon contrat

Assurance décès (cadres) (11)

de 0 à 2 885 - 1,50
Autres contributions

FNAL (tous employeurs)

 de 0 à 2 885 - 0,10

FNAL (20 salariés et plus) (12)

Salaire total - 0,40

Contribution de solidarité pour l'autonomie

 Salaire total - 0,30

Versement de transport

 Salaire total - (13)

Taxe de 8 % (14)

(14) - 8,00

Forfait social de 4 %

 (15) - 4,00

Participation construction (20 salariés et plus)

 Salaire total - 0,45 %

Taxe d'apprentissage (hors Alsace-Moselle)

 Salaire total - 0,50 %

Taxe d'apprentissage (Alsace-Moselle)

 Salaire total - 0,26 %

Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage

 Salaire total - 0,18 %

Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (hors Alsace-Moselle)

 Salaire total - 0,10 % (16)

Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (Alsace-Moselle)

 Salaire total - 0,052 % (16)

Participation formation

 Salaire total - (17)
1 : Brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, puis diminué de 3 % pour frais professionnels.
2 : Les 2,40 % de CSG et 0,50 % de CRDS sont déductibles lorsque ces contributions sont calculées sur la rémunération exonérée d'impôt des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées (CGI art. 81 quater).
3 : CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale (BO 5 B-11-98), cette règle s'appliquant aussi, le cas échéant, aux indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social (BO 5 F-8-00). La CSG calculée sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater) reste déductible.
4 : En Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,60 %.
5 : Egalement due par les mandataires sociaux " salariés " (gérants minoritaires de SARL, P-DG...).
6 : Pour une répartition employeur/salarié de 60/40.
7 : Salaire charnière provisoire pour 2010 : 3 194,41 € par mois.
8 : Taux minimal.
9 : Forfait APEC à prélever sur la paye de mars du personnel Cadre en activité au 31 mars 2010 (part salariale : 8,31 € ; part patronale : 12,46 €).
10 : Taux minimal sur tranche C : 20,30 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l'entreprise (avec un minimum de 0,20 % de part salariale et 0,10 % de part patronale) et, à défaut, répartition comme en tranche B.
11 : La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de prévoyance de 8 %, dans les entreprises de plus de 9 salariés.
12 : Il existe un dispositif de lissage pour les employeurs atteignant ou dépassant pour la première fois le seuil de 20 salariés en 2008, 2009 et 2010 (loi 2008-776 du 4 août 2008, art. 48-VI, JO du 5).
13 : Entreprises de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants (taux variable).
14 : Employeurs de plus de 9 salariés : taxe assise sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire.
15 : L'assiette du forfait social de 4 % est constituée par certaines sommes exonérées de cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG (c. séc. soc. art. L. 137-15).
16 : Contribution due par les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, de jeunes en volontariat international en entreprise et de doctorants en convention industrielle de formation par la recherche est inférieur à 3 % de l'effectif annuel moyen.
17 : Taux de 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ; taux de 1,05 % pour les employeurs de 10 à moins 20 salariés ; taux de 1,60 % pour les employeurs de 20 salariés ou plus. Il existe des dispositifs de lissage pour les entreprises qui atteignent ou franchissent les seuils de 10 et 20 salariés.

VRP multicartes
Cotisations de sécurité sociale au 1er janvier 2009
Nature des risques Sur rémunérations limitées
au plafond		 Sur totalité des rémunérations
soumises à cotisation de SS
Part patronale Retenues salariales Part patronale Retenues salariales

Assurance maladie

 - - 12,80 % 0,75 % (2)

Assurance vieillesse

 6,15 % 6,65 % 1,60 % 0,10

Allocations familiales

 - - 5,40 % -

Contribution solidarité autonomie

 - - 0,30 % -

FNAL

 0,07 % - - -

Accident du travail

 - - 1,50 % -

Frais de gestion

 0,55 % - - -

Total

 6,77 % 6,65 % 21,60 % (1) 0,85 %
1 : Non comprise la cotisation au FNAL (0,40 %) due par les employeurs de 20 salariés et plus.
2 : Pour les VRP résidant dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, ce taux est de 2,35 %.

 Dernière modification le 02/09/2010
Retour
Qui sommes-nous? Mentions légales Contact CGV Plan du site Aide
Revues | Editions | Services en ligne | CD-Rom | Logiciels | Modèles | Agendas | Formation | Communication