Contrôle URSSAF : tous les modes d'obtention des documents ne sont pas bons

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Sommaire n° 172

	Editorial Une petite pause dans les sorties de textes ?
	Repères Réforme de l'aide à l'emploi aux HCR finalisée L'application de la loi TEPA aux régimes spéciaux précisée Comment calculer le plafond du cumul emploi-retraite ? Prévoyance complémentaire : raisonner à partir de la date de fin du contrat Contrôle URSSAF : tous les modes d'obtention des documents ne sont pas bons Verser une prime d'expatrié aux seuls étrangers : c'est possible
	Cotisations Contribution patronale sur les stock options et actions gratuites
	point de droit Les temps de pause
	retraite Embaucher un retraité : une paye particulière à établir
	Cotisations de retraite complémentaire ARRCO : une assiette spécifique « sommes isolées » en 2009
	projet Modernisation de l'économie : les mesures « paye » du projet
	exonérations Rachat de jours RTT : impact sur le calcul de la réduction Fillon
	duree du travail Habillage et déshabillage : quand faut-il des contreparties ?
	avantage en nature Voyages d'affaires, séminaires... vrais ou faux frais d'entreprise ?
	Avantage divers Titres-restaurants : attribution et conditions d'exonération
	Incidence des absences non rémunérées Absence non rémunérée : la check-list de tous ses effets en paye
	Testez vos connaissances LE STAGIAIRE DANS L'ENTREPRISE La solution du mois
	Vos questions Certificat de travail Chèques-vacances et bulletin de paye Forfait APEC Valorisation des rachats de RTT Prise d'acte et congés payés Congé de paternité Apprenti et congé pour examen Temps partiel et carte orange