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composition du taux des heures supplémentaires
Rappel de la règle applicable : Payer les heures supplémentaires nécessite de déterminer le taux horaire de base auquel appliquer les majorations légales ou conventionnelles. Le salaire de base effectif réel (circ. DRT 94-4 du 21 avril 1994 ; cass. soc. 7 juin 1995, n° 91-45083 D) et certaines primes sont pris en compte. On intègre les primes qui constituent la contrepartie directe du travail fourni, et celles inhérentes à la nature du travail (ex. : prime de danger, de froid, d'insalubrité) (circ. DRT 94-4 du 21 avril 1994). On peut en revanche notamment écarter, sauf convention ou usage plus favorable, les primes de productivité indépendantes du travail fourni individuellement par le salarié (ex. : primes faisant participer le salarié aux bénéfices de l'entreprise), les primes qui ne sont pas inhérentes à la nature du travail (ex. : prime d'ancienneté) et les remboursements de frais professionnels (frais de déplacement, prime de salissure, etc.) (circ. DRT 94-4 du 21 avril 1994). Le taux horaire doit aussi tenir compte des avantages en nature qui s'ajoutent au salaire (cass. soc. 23 mars 1989, n° 86-45353 D).
Question pratique : Un salarié perçoit un salaire brut composé de la façon suivante :
- janvier 2008 : salaire de base 1 452 €, prime d'ancienneté 91 €, prime de risque 12 €, prime de qualité attribuée de façon individualisée 52 €, prime de bilan du service 68 €
- février 2008 : salaire de base 1 452 €, prime d'ancienneté 91 €, prime de risque 15 €, prime de qualité attribuée de façon individualisée 27 €, prime de travail de nuit 63€.
Quel est le taux horaire de base auquel appliquer les majorations dues en cas d'heures supplémentaires (ce salarié travaille sur la base de 151,67 heures par mois) ?
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Article paru le 02/2008
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