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Sommaire n° 159

Editorial

35 h : un débat biaisé ?

Repères

Réduction Fillon pour les groupements d'employeurs
Congé de maternité : deux réformes
AGIRC : GMP 2007
Réforme de l'épargne salariale
Régime social du congé de mobilité précisé
Mise à la retraite avant 60 ans
Pas d'aide Unédic en cas de travail illégal
ZFU, exonération et plafonds « de minimis »
Cotisations URSSAF des PME de croissance : un guide disponible
Diminution de la cotisation AT en cours d'année
Évaluation réelle de l'avantage en nature : elle doit être fiable

Déclarations

Remplir au mieux l'attestation Assédic

Frais professionnels

Mise en route du chèque-transport

Cotisations urssaf

URSSAF : payer par virement, dématérialiser les déclarations

Rupture du contrat

Licenciement pour faute grave : ce qui n'est pas à verser

Point de droit

L'usage en paye

Salariés à temps partiel : la juste paye

Salariés à temps partiel : la juste paye
bulletin d'un salarié à temps partiel avec prorata de plafond

Testez vos connaissances

l'assiette de l'indemnité de congés payés
La solution

Vos questions

EN CAS DE Décès d'un salarié
Calcul de la réduction Fillon spécifique aux PME ?
Accepter un congé de solidarité internationale ?
Fin de la contribution Delalande
Assiette de l'indemnité de licenciement
Plafond de sécurité sociale
Rémunérer l'appel à la préparation à la défense

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RF Paye - N° 159
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- Vérifier la tarification de la cotisation AT de l'entreprise


• Heures supplémentaires

- Heures supplémentaires : de leur identification à leur paiement

- Bulletin avec heures supplémentaires


• Frais de transport domicile-lieu de travail

- Frais de transport domicile-lieu de travail : rembourser sans cotiser

- synthèse : régime social des remboursements


• Bulletin de paye

- Annexes au bulletin de paye : au bon moment, avec les bonnes infos


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