RF Paye - N° 149

Jours fériés

Lundi de Pentecôte

Faut-il encore faire travailler la journée de solidarité ?

Même si son fractionnement a été facilité depuis novembre 2005, la journée de solidarité reste d'actualité à l'approche du lundi de Pentecôte.

Modalités

Lundi de Pentecôte. La règle par défaut veut que ce soit le lundi de Pentecôte (lundi 5 juin en 2006) qui soit travaillé au titre de la journée de solidarité.

Dérogations. Un accord collectif peut prévoir :

- le travail d'une autre journée précédemment non travaillée (ex. : autre jour férié sauf le 1^er mai, jour de RTT), à l'exception du jour de repos hebdomadaire (dimanche en principe),

- ou le fractionnement, en répartissant les heures de la journée de solidarité sur plusieurs jours.

L'employeur peut procéder à ces mêmes aménagements par décision unilatérale dans trois cas :

- organisation du travail en  continu,

- entreprises où le lundi de Pentecôte était habituellement travaillé avant le 1^er juillet 2004,

- salariés ne travaillant jamais le lundi en raison de la répartition de leur horaire sur la semaine ou parce que le lundi est leur jour de repos hebdomadaire.

Rémunération

Pas de rémunération. La journée de solidarité n'est pas rémunérée :

- dans la limite de 7 h (à proratiser en cas de temps partiel) pour les salariés mensualisés (loi 78-49 du 19 janvier 1978), toute heure travaillée au-delà devant être rémunérée en plus ;

- dans la limite de la valeur d'une journée de travail pour les cadres en « forfait jours ».

Les majorations de salaire (ou repos compensateurs) prévues par convention ou accord collectif pour le travail des jours fériés ne s'appliquent pas ce jour-là.

Lundi de Pentecôte payé en plus. Si la journée de solidarité tombe le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié et qu'un salarié mensualisé ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l'indemnisation du jour férié (ex. : embauche trop récente), le travail du jour férié doit être payé en plus. La même solution vaut pour les salariés non mensualisés (ex. : travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents, intérimaires), lesquels ne bénéficient pas de la loi de mensualisation dont notamment l'indemnisation des jours fériés chômés.

Cadres en forfait jours. La journée de solidarité est incluse dans le forfait. Pour les conventions de forfait signées avant le 1^er juillet 2004, le volume du forfait a forfaitairement été majoré d'une journée sans rémunération supplémentaire.

Bulletin de paye. Il est préférable de faire apparaître la journée de solidarité sur le bulletin de paye, pour être à même de prouver qu'elle a bien été effectuée.

Incidents particuliers

Absence injustifiée, maladie. Si le salarié refuse de venir travailler, il est possible de pratiquer une retenue sur salaire strictement proportionnelle pour les heures non travaillées, y compris s'il s'agit d'un salarié mensualisé. En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié est traité comme n'importe quel autre salarié malade (IJSS, et, le cas échéant, maintien de salaire).

Heures supplémentaires et complémentaires. Dans la limite de 7 h, les heures de la journée de solidarité ne sont pas des heures supplémentaires : elles n'ouvrent aucun droit à repos compensateur ou à majorations de salaire et ne s'imputent pas sur le contingent annuel. Pour les salariés à temps partiel, il ne s'agit pas d'heures complémentaires, dans la limite des 7 h proratisée par rapport à l'horaire contractuel.