Maternité

Salaire, congés payés, DIF

Égalité femmes/hommes : plusieurs droits renforcés

Rattrapage de salaire après un congé de maternité, maintien des congés payés et acquisition du DIF sont les trois mesures phares de la loi sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Elles s'appliqueront après publication de la loi au JO.

Augmentation obligatoire

Comme les collègues. Une fois la loi en vigueur, les salariés rentrant de congé de maternité ou d'adoption devront bénéficier des mêmes augmentations salariales que celles qui auront été accordées à leurs collègues durant leur absence.

Deux éléments de calcul. Le montant de l'augmentation est déterminé à partir :

- des augmentations générales intervenues pendant le congé,

- de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant le congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle (ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise).

Rémunération à inclure. C'est le salaire ou le traitement de base de référence, y compris tous les autres avantages et accessoires dont ce salarié a bénéficié directement ou indirectement, en espèces ou en nature, en raison de son emploi.

En pratique, il faut par exemple tenir compte des primes ou avantages en nature accordés aux collègues pendant l'absence du salarié pour calculer cette revalorisation.

Quel moment ? L'employeur doit augmenter ce salarié « à la suite » de son congé. En pratique, la revalorisation n'intervient pas nécessairement au retour du salarié. Elle peut n'intervenir qu'en une seule fois, en fin d'année civile par exemple, en regroupant l'augmentation liée au retour du congé de maternité ou d'adoption et les éventuelles augmentations individuelles décidées après son retour.

Accords postérieurs plus favorables. L'employeur devra commencer par se tourner vers les accords collectifs de branche ou d'entreprise conclus après l'entrée en vigueur de la loi. Ce sont eux qu'il faudra appliquer s'ils comportent des garanties d'évolution de la rémunération au moins aussi favorables pour les salariés revenant de congé de maternité ou d'adoption. Si les dispositions conventionnelles postérieures sont moins favorables, il faudra appliquer la nouvelle règle légale.

En revanche, si des accords antérieurs prévoient une garantie d'évolution de rémunération (ce qui est rare en pratique), ce sont ces accords qui s'appliquent, même s'ils sont moins favorables que la loi nouvelle.

DIF et congés payés

Congés payés. Les salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption conservent leurs droits acquis à congés payés, peu important la période des congés payés fixée par accord collectif ou par l'employeur. Ainsi, une salariée qui revient de congé de maternité alors que la période de prise des congés payés est terminée pourra quand même prendre les congés qu'elle avait acquis.

DIF. La période d'absence du salarié pour congé de maternité ou d'adoption, congé de présence parentale ou congé parental d'éducation est désormais prise en compte pour le calcul des droits ouverts au DIF.

Exemples Augmentation à la suite d'un congé de maternité. Une entreprise a accordé une augmentation générale de 1,2 % à tous ses salariés. Par ailleurs, pendant l'absence de la salariée, deux des trois autres personnes appartenant à la même catégorie ont bénéficié, pour l'une, d'une augmentation individuelle de 3 % et, pour l'autre, de 5 %, soit une moyenne de (5 + 3)/3 = 2,67 %. Après le congé, la salariée doit être augmentée de 3,87 %. Congés payés conservés. Une salariée en congé de maternité revient après la date limite de prise des congés d'été (par hypothèse, 31 octobre 2006), sans avoir soldé ses congés d'été. Elle en conserve le bénéfice.