RF Paye - N° 133

Exonérations

Calcul du coefficient de la réduction

Réduction Fillon : heures à ignorer

Une lettre ministérielle précise les conditions dans lesquelles certaines heures rémunérées par voie conventionnelle, contractuelle ou d'usage (ex. : pauses, astreintes) sont exclues du nombre d'heures rémunérées servant à calculer le coefficient de la réduction Fillon.

Ignorer certaines heures rémunérées

Calcul du coefficient de la réduction. La réduction Fillon est égale à la rémunération mensuelle brute soumise à cotisations du salarié multipliée par un coefficient, celui-ci étant déterminé par une formule spécifique.

La formule de calcul (voir Dictionnaire Paye, « Réduction Fillon ») suppose de connaître le nombre d'heures rémunérées sur le mois civil.

Dans ce contexte, se pose la question de la prise en compte ou non de certaines heures telles que les temps de pause, de restauration, de déshabillage, de transport ou bien encore d'astreinte lorsqu'elles sont rémunérées ou indemnisées.

Certaines heures à exclure du nombre d'heures rémunérées. L'administration indique, très clairement, que tous les temps rémunérés par voie conventionnelle (ex. : un accord collectif), contractuelle (le contrat de travail), ou en vertu d'usages ne sont, en principe, pas pris en compte dans le paramètre « nombre d'heures rémunérées ».

Il existe toutefois deux exceptions. Il faudra tenir compte de ces heures dans le calcul du « nombre d'heures rémunérées » :
- soit si elles constituent, malgré leur dénomination, un véritable temps de travail effectif (voir Dictionnaire Paye, « Temps de travail effectif »),
- soit si elles sont expressément assimilées à du temps de travail effectif et décomptées comme tel par ces sources conventionnelles, contractuelles ou par ces usages.

Autrement dit, il ne suffit pas que ces temps soient rémunérés pour être pris en compte dans le nombre d'heures rémunérées utilisé dans la formule de calcul du coefficient.

Intégrer les rémunérations

Il faut toutefois être très vigilant lors du calcul. Même si ces heures sont exclues du paramètre « nombre d'heures rémunérées » lorsqu'elles ne constituent pas du temps de travail effectif ou n'y sont pas assimilées, la rémunération ou l'indemnisation soumise à cotisations qui s'y rapporte doit, en revanche, être intégrée :
- à la rémunération mensuelle brute utilisée pour calculer le coefficient de la réduction Fillon,
- à la rémunération mensuelle brute à laquelle est appliqué le coefficient pour calculer la réduction Fillon elle-même.

(lettre-circ. ACOSS 2004-135 du 8 octobre 2004 ; lettre DSS/SDFSS/5B du 10 septembre 2004)