RF Paye - N° 126

JO et circulaires

Rachats de points ARRCO et AGIRC

Les assurés sociaux peuvent racheter des trimestres d'assurance vieillesse dans le cadre du régime général au titre de certaines périodes d'études supérieures (voir RF Paye 125, p. 5).

70 points par an et par régime. Les personnes qui ont procédé à ce rachat dans le cadre du régime de base peuvent aussi acquérir un nombre forfaitaire de 70 points par année dans chacun des régimes ARRCO et AGIRC (à proratiser pour les périodes d'études ne couvrant pas une année civile).

Marche à suivre. La demande de rachat doit être présentée par l'intéressé lui même avant la liquidation des allocations AGIRC et/ou ARRCO auprès de l'institution AGIRC et/ou ARRCO d'affiliation. Elle doit être accompagnée de la décision d'admission au rachat notifiée par le régime de base.

Au plus 12 trimestres. Le rachat dans les régimes de retraite complémentaire ne peut porter, dans la limite de 12 trimestres, que sur les périodes d'études faisant l'objet d'un rachat auprès du régime de base. Ceci étant, les assurés ne sont pas obligés d'acquérir la totalité des points correspondant à leurs périodes d'études prises en compte dans le régime de base. Il est donc possible de limiter la demande de rachat mais le choix est irrévocable.

Prix du rachat. Une fois déterminé le nombre de points à acquérir, le prix à payer correspond au produit du nombre de points par la valeur de service du point AGIRC et/ou ARRCO de l'année de versement, ce montant étant ensuite affecté d'un coefficient déterminé en fonction de l'âge de l'assuré à la date de versement.

Plus sur le net. Vous pouvez retrouver une synthèse de la circulaire sur www.RFPaye. com (rubrique « Plus sur le Net »).

(circ. ARRCO-AGIRC 2004-8 du 11 mars 2004)