RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

18 Oct.

Cotisations chômage : l'Unédic consacre une circulaire Unédic aux règles issues du nouveau règlement

Taux des contributions d'assurance chômage La circulaire fait d'abord le point sur les taux des cotisations d'assurance chômage au 1er novembre 2019.L[...]

17 Oct.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 : deux amendements adoptés en commission veulent donner du mou aux TPE et aux associations

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit de mettre en place une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de[...]

16 Oct.

Travail dissimulé : précisions sur la modulation de l'annulation des exonérations et réductions de cotisations

Annulation des exonérations seulement partielle dans deux casEn cas de procès-verbal pour travail dissimulé, l'URSSAF procède à l'annulation des réduc[...]

16 Oct.

Le PLFSS 2020 adapte les allégements généraux de cotisations au futur bonus/malus « chômage »

Bonus/malus « chômage » et allégements généraux : un effet pervers à éviterDepuis le 1er octobre 2019 (ou le 1er janvier selon le cas), les contributi[...]

14 Oct.

PLFSS 2020 : les dispositions relatives à la dématérialisation des démarches sociales et à la sécurité juridique des cotisants

Généralisation du paiement dématérialisé des cotisations À l'heure où nous rédigeons ces lignes, seuls les employeurs dont le montant annuel des cotis[...]

11 Oct.

PLFSS 2020 : des mesures sur les IJSS et le temps partiel thérapeutique

Assouplissement du dispositif de travail léger des victimes d'AT/MPUn salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP[...]

10 Oct.

Le PLFSS 2020 programme le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO

Unification du recouvrement de l'essentiel des cotisations et contributionsProgressivement, les URSSAF voient leurs missions de recouvrement des cotis[...]

09 Oct.

Prélèvement à la source : les grilles de taux neutres envisagées pour 2020

Les employeurs doivent mettre en oeuvre le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu en appliquant les taux de PAS personnalisés transmis[...]

08 Oct.

Retenue à la source des salariés fiscalement domiciliés à l'étranger : vers un report de la réforme ?

Rappel de la réforme programmée pour 2020En l'absence de convention fiscale internationale, les salaires dits « de source française » versés à des per[...]

07 Oct.

L'AGIRC-ARRCO souhaite généraliser le paiement mensuel des cotisations

Échéances de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO : rappelÀ l'heure où nous rédigeons ces lignes, les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARR[...]

04 Oct.

Rémunération minimale conventionnelle : faut-il prendre en compte une prime d'ancienneté et un bonus annuel ?

Rappel L'employeur doit respecter le SMIC, mais aussi le salaire minimum prévu par la convention collective ou ses avenants. En pratique, le minimum d[...]

03 Oct.

DSN : l'accès à la norme 2020 sur la plateforme test est ouvert

Participer à une phase piloteLes employeurs et déclarants peuvent, depuis le 25 septembre 2019, effectuer les dépôts en norme 2020 dans le cadre des d[...]

03 Oct.

Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail : une condition à ne pas oublier pour l'exonération au titre des frais professionnels

RappelLes indemnités kilométriques versées par un employeur à un salarié contraint d'utiliser son véhicule personnel pour un déplacement professionnel[...]

01 Oct.

Un accord d'entreprise peut-il imposer un mode de transport pour la prise en charge des frais de déplacement des représentants du personnel ?

Frais de déplacement des RP pour venir aux réunions L'employeur doit prendre en charge les frais de déplacement des représentants du personnel (RP) lo[...]

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Volet « paye » du PLFSS 2020 : premières orientations
PLFSS sur les rails. Les premières orientations du projet de loi de financement de la [...]

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Santé au travail
Visites médicales : coût et organisation pour l'entreprise
L'employeur est tenu d'organiser la visite médicale, d'embauche ou périodique. Il lui faut aussi budgéter [...]

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