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Revue n°286

Editorial

Le train AGIRC-ARRCO peut en cacher un autre

Les incidences du remplacement des anciens régimes AGIRC et ARRCO par le nouveau régime unifié AGIRC-ARRCO au 1 er janvier 2019 ne se limiteront pas aux questions de retraite complémentaire. D'autres questions restent à résoudre, ...

Agenda

Agenda Vos cotisations du mois

Agenda des déclarations 15/11/2018 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires d'octobre. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires ...

Repères

Projets - Bascule de certaines mesures « épargne salariale » du projet PACTE vers le PLFSS

Amendement au PLFSS 2019. Un amendement du gouvernement prévoit de basculer certaines mesures du projet de loi PACTE relatives à l'épargne salariale (voir RF Paye 284 , p. 8) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ...

Informations sociales - Cotisation patronale maladie : CTP 2019

Rappel. À partir du 1 er janvier 2019, les employeurs pourront bénéficier d'une réduction de taux sur la cotisation patronale d'assurance maladie des salariés (c. séc. soc. art. L. 241-2-1 au 1.01.2019 ; loi 2017-1836 du 30 ...

Informations sociales - Contribution formation : double collecte en 2019

Rappel : collecte par les URSSAF en 2021 au plus tard. La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a réaménagé le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elle a confié au réseau des URSSAF, ...

Informations sociales - DSN : phase pilote pour le régime unifié AGIRC-ARRCO

À partir du 1 er octobre et jusqu'au 31 décembre 2018, une phase « pilote » en DSN a lieu dans la perspective du régime unifié AGIRC-ARRCO 2019. L'objectif est triple : réaliser un traitement de bout en bout des DSN, du ...

Informations sociales - DSN : signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » non opérationnel

Rappel. Les signalements « Fin de Contrat de Travail » (FCT) et « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) permettent d'informer Pôle Emploi et les organismes de prévoyance de la fin d'un contrat de travail. Ils comportent ...

Informations sociales - DSN : compléter un solde de tout compte d'un salarié « sorti »

Contexte. Un salarié ayant quitté l'entreprise peut dénoncer le reçu pour solde de tout compte sous certaines conditions, notamment le faire dans un délai de 6 mois suivant sa signature (c. trav. art. L. 1234-20 et D. 1234-8 ). Les ...

Informations sociales - Erratum RF Paye 285

Dans notre dossier « Indemnités de licenciement, retraite, ruptures conventionnelles : régimes social et fiscal » du mois d'octobre (voir RF Paye 285 , p. 19), une malencontreuse erreur de saisie a conduit à dénaturer les exemples ...

Jurisprudence - Régime social de l'indemnité de non-concurrence

Cass. civ., 2e ch., 20 septembre 2018, n° 17-23096 D Rappel. Lorsque les conditions de mise en oeuvre d'une clause de non-concurrence sont remplies, l'employeur doit verser à son ancien salarié, après la rupture du contrat de ...

Jurisprudence - Versement des primes pendant le congé de maternité

Cass. soc., 19 septembre 2018, n° 17-11618 FSPB Rémunération pendant le congé de maternité. Pendant son congé de maternité, la salariée ne bénéficie que des indemnités journalières de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. ...

Jurisprudence - Indemnité conventionnelle de licenciement et temps partiel

Cass. soc. 26 septembre 2018, n° 17-11102 FSPB Règle de proportionnalité : rappel. Comme l'indemnité légale, l'indemnité conventionnelle de licenciement d'un salarié ayant travaillé à temps complet et à temps partiel dans la ...

Projets

PLF et PLFSS pour 2019 : à quoi s'attendre ?

Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ont été présentés respectivement les 24 septembre et 10 octobre 2018 en conseil des ministres. Retour sur les prochains changements à anticiper.

Projet

Réduction générale de cotisations : le projet de décret

Un projet de décret diffusé par la direction de la sécurité sociale laisse à voir, à titre indicatif, le paramétrage de la réduction générale de cotisations pour 2019, compte tenu de l'extension de la réduction envisagée en deux temps. Le texte peut encore évoluer.

Temps partiel

Le maintien des cotisations retraite en cas de temps partiel

Un salarié à temps partiel peut, avec l'accord de son employeur, décider de cotiser pour sa retraite sur la base d'un salaire à temps plein qu'il faut alors reconstituer fictivement.

Rémunération

Prime de fin d'année ou 13e mois : pour qui, comment ?

La rémunération des salariés comporte parfois une prime de fin d'année ou un treizième mois. Il arrive que cet élément de rémunération soit réservé à certaines catégories de bénéficiaires ou subordonné à des conditions de versement spécifique.

Point de droit

La rémunération des heures de délégation

Les représentants du personnel ont droit à des heures de délégation pour leurs missions. Leur paiement obéit à des règles spécifiques.

Dossier du mois

Prélèvement à la source en DSN : questions pratiques

À trois mois de l'échéance du 1er janvier 2019, tour d'horizon de questions pratiques sur le prélèvement à la source en DSN, à la lumière des précisions du GIP-MDS.

Vos questions

Recourir à des intermittents du spectacle

Pour la fête d'entreprise de fin d'année, nous allons recourir à des intermittents du spectacle. Quelles démarches effectuer et comment établir leurs bulletins ?

Déclarer un AT avec réserves

Nous allons déclarer un accident du travail. Nous comptons émettre des réserves sur son caractère professionnel. De quel délai disposons-nous ?

Retards répétés et retenue sur salaire

Un salarié cumule les retards à répétition. Pouvons-nous procéder à une retenue sur salaire à hauteur de la durée cumulée de ses retards ce mois-ci ?

Durée du congé pour décès d'un parent

Un salarié dont le père est décédé nous dit bénéficier de 3 jours de congé à ce titre. Pourtant notre convention collective ne prévoit que 2 jours pour ce type d'événement. Qu'en est-il ?

Indemnité compensatrice de CP de l'intérimaire

Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés due à un salarié intérimaire ?

Contrôle URSSAF : audition des salariés rémunérée ?

Lors d'un contrôle URSSAF, l'agent de contrôle a interrogé certains salariés pendant plusieurs heures. Pouvons-nous demander le remboursement de ces heures à l'URSSAF ?

Test professionnel rémunéré ?

Un test professionnel doit-il être rémunéré ?

Exercice

Convention de forfait d'heures supplémentaires

Évaluez vos connaissances sur la convention de forfait