Vous êtes ici : Accueil / Outils /
Code

Article L5343-6

Versions de l'article :

Code des transports


  • PARTIE LEGISLATIVE
    • CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
      • LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
        • TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
          • Chapitre III : La manutention portuaire
            • Section 1 : Les ouvriers dockers

Article L5343-6

Les ouvriers dockers occasionnels sont les ouvriers dockers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7 du présent code, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée déterminée en application du 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail et régi par la convention collective nationale unifiée applicable aux entreprises de manutention portuaire.


Les ouvriers dockers occasionnels constituent pour les entreprises ou les groupements d'entreprises mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5343-3 du présent code une main-d'½uvre d'appoint à laquelle il n'est fait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre d'ouvriers dockers professionnels.


Cette main-d'½uvre d'appoint est employée dans le respect de l'article L. 1242-1 du code du travail et du principe de mensualisation posé à l'article L. 5343-3 du présent code.


Les ouvriers dockers occasionnels ne sont pas tenus de se présenter à l'embauche et peuvent travailler ailleurs que sur le port sans autorisation spéciale.