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Article L5343-4

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Code des transports


  • PARTIE LEGISLATIVE
    • CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
      • LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
        • TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
          • Chapitre III : La manutention portuaire
            • Section 1 : Les ouvriers dockers

Article L5343-4

Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire ou avec un groupement d'entreprises de même objet.


Le contrat de travail qui lie l'ouvrier docker professionnel intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation ou pour une durée plus longue. Il est renouvelable.