Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  
  • Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    
    • Titre IV : Ressources
      
      • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        
        • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
          
          • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
            
            • Paragraphe 5 : Prestations familiales

Le taux de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 5,25 %.