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Article R5412-6

Versions de l'article :

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Cinquième partie : L'emploi
      • Livre IV : Le demandeur d'emploi
        • Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
          • Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Article R5412-6

Lorsque la radiation est prononcée en application des dispositions de l'article R. 5412-4, sa durée est égale à la durée de la suppression du revenu de remplacement.

En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs. Toutefois, lorsque la suppression définitive concerne un manquement lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, la durée de la radiation est de six mois.

 
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