Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      
      • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        
        • Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
          
          • Section 2 : Durées maximales de travail
            
            • Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales
              
              • Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises
                
                • Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives

L'autorisation de dépassement à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue à l'article L. 3121-25 revêt l'une des modalités suivantes :
1° Le dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de quarante-six heures sur une période de douze semaines consécutives ;
2° La répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines ;
3° La combinaison des deux modalités précédentes.
La décision d'autorisation précise la modalité, l'ampleur et les autres conditions du dépassement autorisé.