Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    
    • Livre II : L'apprentissage
      
      • Titre II : Contrat d'apprentissage
        
        • Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
          
          • Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
            
            • Sous-section 2 : Salaire

Lorsque l'apprentissage est prolongé, par application de l'article L. 6222-11 , le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.